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L'article 1er bis E alourdit les peines encourues pour le délit d'achat d'acte sexuel auprès d'un mineur. Cependant, la peine proposée - cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende - est supérieure à celle qui est prévue en cas de circonstances aggravantes par l'article 225-12-2 du code pénal. L'amendement COM-15 vise donc à rétablir un...
L'amendement COM-5 présenté par Valérie Boyer supprime la possibilité pour le juge de ne pas prononcer, par une décision spécialement motivée, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs. En première lecture, nous avons adopté un amendement de Michel Savin prévoyant que le juge prononce, en cas d'infrac...
Nous comprenons très bien votre souci de protection des mineurs, mais je maintiens que nous devons garantir la constitutionnalité du texte. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau...
Je félicite les intervenants pour la qualité de leurs propos, qui nous décrivent une situation des étudiants que nous percevons comme n'étant guère heureuse, alors que c'est la période de la vie où l'on devrait engranger ses meilleurs souvenirs. Il est vrai que la crise sanitaire a mis en évidence les failles d'un système. Je pense qu'elle mon...
Merci pour votre exposé. Ce n'est peut-être pas une génération sacrifiée, mais c'est tout de même une drôle de vie étudiante. On a la sensation que nos étudiants sont résignés. Or pendant ce moment bien particulier des études, on est tout sauf résigné : c'est le moment où on a un appétit d'apprendre énorme ! Pour leur condition psychologique, c...
Nous sommes tous conscients de la complexité de la maladie mentale. Il est très difficile de comprendre ce qui peut se passer dans la tête d'une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. On peut s'interroger sur la responsabilité individuelle, certes, mais il est difficile d'expliquer, par exemple, pourquoi telle personne va ressentir le b...
Nous sommes tous conscients de la complexité de la maladie mentale. Il est très difficile de comprendre ce qui peut se passer dans la tête d'une personne atteinte d'un trouble psychiatrique. On peut s'interroger sur la responsabilité individuelle, certes, mais il est difficile d'expliquer, par exemple, pourquoi telle personne va ressentir le b...
Il y a une question de réciprocité et de respect. C'est à vous de faire ce travail de modération, de vous faire entendre calmement et sereinement. Nous sommes dans un pays laïc, et nous n'avons parlé que de religion !
Vous travaillez au Cevipof, laboratoire de recherche qui étudie les changements politiques et sociaux. Dans le cadre de l'écriture d'un tel projet de loi, le Gouvernement vous consulte-t-il ?
Nous aussi !
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le projet des établissements publics de santé doit inclure un projet psychologique. Cet amendement vise à préciser et à structurer le contenu de ce projet, afin de faciliter son élaboration, et à prévoir la désignation de psychologues coordonnateurs pour clarifier son...
Merci pour vos propos. Vous dites que l'administration ne connaît pas ces quartiers ; parfois, elle ne veut pas connaître. J'ai été maire d'une commune que l'on pourrait qualifier de lambda. Quand j'alertais face à des cas de mariages arrangés, le procureur me répondait de marier. Quand j'ai eu une prière dans ma mairie avec une cinquantaine d'...
Eh oui !
Très bien !
Permettez-moi de vous faire part d'une expérience personnelle : en 2007, souhaitant réserver mon parrainage à un candidat qui n'en avait pas assez, je l'ai donné à José Bové. Il est arrivé in extremis au Conseil constitutionnel. Le score de José Bové s'est élevé à 1,32 % : ce n'était pas mon candidat, mais je trouvais normal qu'il puisse s'expr...
Répondez à la question !
J'aimerais livrer quelques réflexions relatives aux soignants qui sont fatigués face à un virus déroutant. Les variants ne sont pas forcément plus dangereux, mais plus contagieux. Des progrès ont été réalisés dans les traitements et les séjours en réanimation sont moins longs qu'au début de la pandémie. En revanche, des services hospitaliers fe...
La bioéthique, c’est le bien contre le bien. J’ai une petite-fille âgée d’un an, dont l’une des contemporaines a aussi un an. Ma fille a un mari, et sa petite contemporaine a deux mamans. Ces deux petites filles sont élevées toutes les deux dans un milieu empli d’affection et d’amour, dans lequel on s’occupe beaucoup d’elles. Moi, j’ai élevé ...
Il ne reste que trois choses : l'espérance, la foi et la charité ; mais nous avons l'espérance. Nous avons entendu vos réticences mais ne pensez-vous pas que ce texte comporte de bonnes dispositions, à l'image du contrat d'engagement républicain qui sera exigé de toute association sollicitant une subvention publique ?
Notre groupe votera cette prorogation de l’état d’urgence sanitaire, parce qu’il y a matière à protéger les Français. La cacophonie qui a présidé à tout un tas de décisions a entraîné une défiance. J’en veux pour preuve, par exemple, la vaccination des plus de 75 ans avec des méthodes absolument inadaptées à un public de cet âge : prise de ren...