Questions de Marie Mercier

Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des communes qui doivent s'acquitter du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par un régime complexe de transferts d'impôts - Tascom, part départementale de la t...

Reconnaissance des ingénieurs biomédicaux hospitaliers

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la reconnaissance des ingénieurs biomédicaux hospitaliers. Au fil des années, avec l'évolution des innovations technologiques et numériques, les ingénieurs hospitaliers ont diversifié leurs champs d'intervention. Ils abordent les questions relatives à l'architecture, aux équipements bioméd...

Avenant 9 à la convention médicale

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenant 9 à la convention médicale. Si ce texte a pour objectif de mieux prendre en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux, la majoration de déplacement (MD) stagne à 10 euros depuis 2006 et les indemnités kilométriques (IK) n'ont pas évolué depuis... 1993 ! Ces chiffres...

Le hayon élévateur comme équipement des camions de déménagement

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nombreux risques physiques auxquels sont confrontés les déménageurs professionnels. La manipulation d'objets lourds et encombrants peut provoquer des accidents du travail très divers. Les dangers des manutentions manuelles et des ports de charges sont liés à la nature des charges - lour...

Désert médical et non-assistance à patients en danger

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences dramatiques de la désertification médicale, qui vont jusqu'à entraîner des situations de « non-assistance » de patients en danger. Un témoignage poignant mérite d'être lu : 'Je suis l'heureuse maman de 4 grands enfants. Ma fille cadette de 16 ans est lourdement handicapée depuis l'âge de...

Conséquences du développement de la télémédecine en dermatologie

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de la télémédecine en dermatologie. Des spécialistes très engagés dans le processus s'inquiètent de l'intégration de l'intelligence artificielle en la matière. D'une part, les tumeurs, seules concernées, ne représentent que 20 à 25 % des demandes. D'autre part, en cas d'erreur médicale, ...

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences des intempéries qui ont touché son département de Saône-et-Loire au mois de juin. De violents orages et des chutes de grêle ont provoqué de très importants dégâts sur une grande partie du territoire. La situation a plongé de nombreux élus locaux, sollicités de toute part, dans une profon...

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences des intempéries qui ont touché son département de Saône-et-Loire. De violents orages et des chutes de grêle ont provoqué de très importants dégâts sur une grande partie du territoire. La situation a plongé de nombreux élus locaux, sollicités de toute part, dans une profonde inquiétude po...

Désert médical et non-assistance à patients en danger

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme le ministre de la Santé et de la Prévention sur les conséquences dramatiques de la désertification médicale, qui vont jusqu'à entraîner des situations de « non-assistance » de patients en danger. Un témoignage poignant mérite d'être lu : « Je suis l'heureuse maman de 4 grands enfants. Ma fille cadette de 16 ans est lourdement handicapée depuis l'âg...

Conséquences du développement de la télémédecine en dermatologie

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le développement de la télémédecine en dermatologie. Des spécialistes très engagés dans le processus s'inquiètent de l'intégration de l'intelligence artificielle en la matière. D'une part, les tumeurs, seules concernées, ne représentent que 20 à 25 % des demandes. D'autre part, en cas d'erreur médicale...

Le hayon élévateur comme équipement des camions de déménagement

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nombreux risques physiques auxquels sont confrontés les déménageurs professionnels. La manipulation d'objets lourds et encombrants peut provoquer des accidents du travail très divers. Les dangers des manutentions manuelles et des ports de charges sont liés à la nature des charges - lou...

Avenant 9 à la convention médicale

Mme Marie Mercier attire l'attention de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenant 9 à la convention médicale. Si ce texte a pour objectif de mieux prendre en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux, la majoration de déplacement (MD) stagne à 10 euros depuis 2006 et les indemnités kilométriques (IK) n'ont pas évolué depuis... 1993 ! Ces chi...

Délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé. Il est actuellement de sept à dix semaines, habituellement de trois. L'attente est donc multipliée. Dans certains cas l'immatriculation provisoire WW valable trois mois est même sur le point d'expirer. Les propriétaires de v...

Consommation des plastiques qui entourent les lots

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la consommation des plastiques qui entourent les lots. Le plastique est la matière à tout faire, devenue la troisième la plus fabriquée au monde après le ciment et l'acier. Il a été conçu pour être utilisé comme un matériau résistant et durable dans le temps. Aujourd'hui, sa durée de vie s'est considérablem...

Acquisition des terres agricoles non réglementées

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions alarmantes des terres agricoles par des grands groupes. Auparavant les agriculteurs accédaient à la terre par l'achat ou la location ; or aujourd'hui la loi est contournée, ce sont les parts sociales des sociétés agricoles qui sont vendues jusqu'à 150 fois leur vraie valeur. La ven...

Délais de traitement pour l'obtention de la pension de réversion en totalité

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les délais de traitement pour l'obtention de la pension de réversion en totalité. Si cette réversion est garantie à tous les assurés respectant les plafonds, relevant du régime général de la sécurité sociale du secteur privé géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (en Île-...

Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge financière, par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'une partie du forfait hébergement lors de l'hospitalisation d'un résident. Si un résident d'EHPAD est hospitalisé, il reste malgré tout redevable d'une très grande partie de ce for...

Hausse du prix du carburant superéthanol E85

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la hausse du prix du carburant superéthanol E85. S'il est plus aisé de comprendre la hausse du prix du diesel et de l'essence, il l'est moins pour celui du superéthanol E85 considéré comme plus vert. Sa composition hybride permet de réduire de plus de 40 % les émissions de CO2 par r...

Pension de réversion

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par certaines personnes, lors du versement de la pension de réversion, alors que leur conjoint travaillait dans le secteur privé. Dans le domaine public, le pacte civil de solidarité (PACS) donne droit à cette attribution et il n'y a aucune limite d'age pour son ...

Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la très grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie et des difficultés de plus en plus présentes d'approvisionnement en matières premières. Les entreprises de travaux publics demandent des mesures plus protectrices pour elles, leurs salariés e...