Questions de Marie Mercier

Infirmiers de nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur l'absence d'infirmiers ou d'infirmières de nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), gérés par des organismes privés ou publics. L'annonce faite en 2018 par la ministre de la santé obligeait la présence d'un i...

Reconnaissance des ingénieurs biomédicaux hospitaliers

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance des ingénieurs biomédicaux hospitaliers. Au fil des années, avec l'évolution des innovations technologiques et numériques, les ingénieurs hospitaliers ont diversifié leurs champs d'intervention. Ils abordent les questions relatives à l'architecture, aux équipements bioméd...

Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des communes qui doivent s'acquitter du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par un régime complexe de transferts d'impôts - Tascom, part départementale de la taxe d'habitation - et par la c...

Organisation de l'établissement français du sang

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23888 posée le 22/07/2021 sous le titre : « Organisation de l'établissement français du sang », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parents qui subissent la pire épreuve qui soit, accompagner, soutenir leur enfant gravement malade, parfois dans la perspective du deuil qui doit suivre. La question porte sur le système des assurances et la possibilité qu'il y aurait à bénéficier d'une aide financière dans ...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d'incompréhension des infirmiers anesthésistes devant la volonté du Gouvernement de ne pas les reconnaître comme profession paramédicale en pratiques avancées. Or cette reconnaissance leur semble justifiée au regard de leur niveau d'études : un master 2 sur un parcours de sept ans, soit trois...

Contrats aidés oubliés de la retraite

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrats aidés oubliés de la retraite. Dans les années 1980 et 1990, de nombreux citoyens se sont vus proposer ces contrats par l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) afin de renforcer les équipes à l'hôpital, dans les écoles ou la mairie de leur village. Or à quelques années de la retrai...

Valorisation de la profession d'aide-soignant à domicile

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile. Ils ont en effet subi de plein fouet la crise sanitaire, comme l'ensemble des structures de professionnels de santé. Or le travail des aides-soignants à domicile souffre d'un manque de reconnaissance qu'ils ressentent profondément. Ils espéraient p...

Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 23755 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les résidences autonomie à but non lucratif. Confrontées à la juste et nécessaire revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de rééducation du service public, elles doivent s'aligner sur la décision prise dans le cadre du Ségur...

Rendre les carrières hospitalières des sages-femmes plus attractives

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions liées aux réorganisations hospitalières, avec notamment des regroupements de maternités et l'émergence de pôles de périnatalité importants en termes d'activité. Les rythmes, la nature et la pénibilité du travail des sages-femmes ont dès lors été modifiés. Ces évolutions, associées à la dive...

Communes privées de dotations

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes rurales privées de dotations de la part de l'État. En effet, il s'agit généralement de petites communes rurales dont la situation financière est déjà précaire, et qui procèdent à de nombreux efforts pour ma...

Rémunération des encadrants du service national universel

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fonctionnement du service national universel (SNU). Depuis plusieurs jours, la presse se fait l'écho de dysfonctionnements relatifs au versement des salaires des encadrants. Ces personnes se sont engagées avec conviction, les actifs ont même souvent posé des congés pour se rendre disponibles. Quant aux étudiants qui se ...

Organisation de l'établissement français du sang

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de l'établissement français du sang (EFS) et des 13 établissements régionaux de transfusion sanguine. Les modalités de mise en œuvre et d'exploitation de l'échange informatisé de données entre ces établissements ont été débattues par le passé. La loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réform...

Extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la prise en charge de l'aménageur d'un permis d'aménager l'extension du réseau électrique sur une distance supérieure à 100 mètres. Aux termes du a) de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, sont soumis à permis d'aménager « les lotissements qui pré...

Revendications des ambulanciers hospitaliers

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers hospitaliers, oubliés du Ségur. Maillon indispensable de la prise en charge des patients, ils ont œuvré en première ligne durant la crise sanitaire, surtout lorsqu'ils interviennent au sein du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Or la revalorisation des c...

Reconnaissance en catégorie A de la profession de technicien de laboratoire médical

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire médicaux. Si les travaux menés dans le cadre du Ségur de la Santé ont permis la revalorisation de la carrière de nombreux métiers de santé paramédicaux, la profession de technicien de laboratoire est toujours en attente de son intégration à la catégorie A de la...

Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à mettre en place dès lors qu'un foyer épidémique est constaté parmi le personnel d'un centre commercial ou d'une entreprise qui accueille du public. Les élus locaux souhaitent qu'un protocole soit très clairement établi. Lorsqu'un pourcentage non négligeable de salariés est touché par la Covi...

Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les résidences autonomie à but non lucratif. Confrontées à la juste et nécessaire revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de rééducation du service public, elles doivent s'aligner sur la décision prise dans le cadre du Ségur...

Approvisionnement de la filière bois

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontre la filière bois. Alors que les carnets de commandes sont pleins, les scieries vont être contraintes de réduire les volumes de sciage du fait d'une pénurie de matière première. Or, l'absence de réglementation de l'export de grumes vers des pays comme la Chine dans un t...