Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier
51 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, MM. Patrice Joly, Daudigny, Mme de la Gontrie, M. Rog...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes de la Gontrie, Taillé-Polian, Préville, Tocqueville, Conway-Mouret,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Irrecevable)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Toc...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes de la Gontrie, Taillé-Polian, M. Roger, Mmes Préville, Toc...
Missions outre-mer Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer 60 000 000 60 000 000 Conditions de vie outr...
21/04/2020 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mme...
Mission outre-mer I. – Créer le programme : Plan d’urgence et de relance économique outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - ...
21/04/2020 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme de la Gontri...
Mission outre-mer I. – Créer le programme : Plan d’urgence et de relance économique outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - ...
21/04/2020 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Patrice Joly, Daudigny, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie, M. Roger, Mm...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à la caisse de sécurité sociale compétente ...
21/04/2020 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme de la Gontrie, M. Roger, Mmes Pr...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises installées et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution peuvent demander, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à la caisse de sécurité sociale compétente ...
20/04/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme de la Gontrie, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Mar...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...
20/04/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouv...
20/04/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’aide à la parentalité II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majore...
