Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier

51 amendements trouvés


15/07/2020 — Amendement N° 686 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville, Schoeller, MM. Duran,...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses mandatées par les collectivités territoriales ou leurs groupements en lien avec la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 sont imputées à la section investissement des budgets de ces collectivités. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à im...

15/07/2020 — Amendement N° 685 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville, Schoeller, MM. Duran,...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses mandatées par les collectivités territoriales ou leurs groupements en lien avec la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ainsi que les dépenses liées aux mesures de soutien aux secteurs économiques affectés par des restrictions d’activité en lien ave...

15/07/2020 — Amendement N° 684 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville, Schoeller, MM. Duran,...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2020 et en 2021, les attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées en appliquant aux dépenses éligib...

15/07/2020 — Amendement N° 682 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville, Schoeller, MM. Duran,...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En 2020, la contribution d’une collectivité territoriale à chacun des fonds de péréquation prévus aux articles L. 2334-13, L. 2336-1, L. 3335-1, L. 3335-2, L. 3335-4 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales ne peut être supérieure à la contribution consta...

15/07/2020 — Amendement N° 681 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville, Schoeller, MM. Duran,...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En 2020, la contribution d’une collectivité territoriale au fonds prévu à l’article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales ne peut être supérieure à la contribution constatée en 2019. II. – Pour l’application du I, la différence positive entre les contri...

15/07/2020 — Amendement N° 680 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville, Schoeller, MM. Duran,...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 255 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les I à III du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2021. » Exposé sommaire : Du fait de la prise en compte des recettes ...

15/07/2020 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Féraud, Raynal, Temal, Roger, Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Pa...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal ...

15/07/2020 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Féraud, Raynal, Temal, Roger, Jomier, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Pa...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de versement mobilité en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal ...

21/04/2020 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mmes Rossignol, de la Gontrie, Conway-Mouret, Préville, Jasmin, Guillemot, Tocqueville, Bonnefoy, M. Patrice Joly, Mm...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour permettre l’étude de l’impact psychosocial du télétravail II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture...

21/04/2020 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 12 (Rejeté)
Mmes Rossignol, de la Gontrie, Conway-Mouret, Préville, Jasmin, Guillemot, Tocqueville, Bonnefoy, M. Patrice Joly, Mm...

I. – Alinéa 1, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : comme le prévoit la politique énergique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique dont les objectifs sont définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie II. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. Concernant la responsabilité enviro...

21/04/2020 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Féraud, Mmes Blondin, Rossignol, MM. Marie, Gillé, Mmes Harribey, Guillemot, M. Patrice Joly, M...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien d’urgence pour les avocats collaborateurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvert...

21/04/2020 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Féraud, Mmes Blondin, Rossignol, MM. Marie, Gillé, Mmes Harribey, Guillemot, M. Patrice Joly, M...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien d’urgence pour l’équipement informatique des greffiers II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (min...

21/04/2020 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mm...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouvertu...

21/04/2020 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Mont...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien en faveur du transport fluvial II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + ...

21/04/2020 — Amendement N° 49 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Patrice Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Montaugé, Tissot...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien en faveur du fret ferroviaire par wagons isolés II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’o...

21/04/2020 — Amendement N° 48 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Patrice Joly, Mmes Préville, de la Gontrie, M. Montaugé, Mmes Tocqueville, Meunier, MM. Dur...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien en faveur des infrastructures de transports II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouver...

21/04/2020 — Amendement N° 47 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Préville, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie, MM. Montaugé, Tissot, Mme Toc...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispo...

21/04/2020 — Amendement N° 45 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mmes Grelet-Certenais, Lubin, M. Patrice Joly, Mme Préville, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Montaugé, ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux « premiers et seconds de ligne » II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvert...

21/04/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Patrice Joly, Antiste, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Co...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de compensation exceptionnel des pertes d’exploitation des métiers de la restauration et de l’hôtellerie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paie...