Respect des principes de la république

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis, après des heures de débat dans cet hémicycle, pour discuter de ce projet de loi, dont l’objet affiché était, paraît-il, de conforter les principes de la République. Pourtant, lorsque l’on examine son contenu, on est bien loin du discours du Président d...

Les propos du ministre, empreints d’un réalisme que je salue, me conduisent à prendre la parole. Il présuppose en effet que l’amendement de monsieur Retailleau sera adopté ; il a raison, c’est possible. Je prends la parole au nom de mon groupe, car nous aurions voté l’amendement n° 653 du Gouvernement, l’enfer étant pavé de bonnes intentions. ...

Cet amendement est évidemment important, mais je me dois de dire au président Bas que je l’ai connu plus exigeant juriste. En effet, cet amendement invoque deux motifs : des motifs tirés « des relations internationales de la France » et des motifs tirés de « la défense de sa souveraineté ». Le sous-amendement de M. Buffet est bienvenu, car, so...

En entrant dans cet hémicycle au début de l’examen de ce projet de loi, nous avions indiqué d’emblée ce qui nous semblait dysfonctionner dans ce texte. On affichait, au travers de ce projet de loi, des objectifs très ambitieux, que nous partagions ; mais, finalement, ce texte est un texte de contrainte, de défiance et de suspicion à l’égard de...

Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que cet amendement trouve son origine dans l’actualité. Chacun appréciera cela à sa manière, mais il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez utilisé la presse et les réseaux sociaux de manière assez virulente, ce qui a pu laisser penser, peut-être à tort, à une exploitation politique. Cet ...

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais je n’ai pas compris votre explication. Si cet amendement pose un problème de rédaction, qu’à cela ne tienne : rectifions-le ! L’objet de notre amendement en revanche est très clair : il est question de pressions exercées à l’encontre d’une personne pour qu’elle manifeste son appartenance à un culte ou ...

En écoutant les interventions de chacun, je note combien ce sujet est complexe, mais il n’empêche que la question se pose et que l’échéance approche, y compris à Paris, où beaucoup d’édifices sont concernés. Pour ma part, je ferai la suggestion suivante. Deux amendements ont été déposés, celui de M. Sueur est évidemment bien meilleur.

Précisons tout de même qu’il se pose un petit sujet de gage, puisque ces propositions requièrent un financement. Je veux attirer votre attention, mes chers collègues, et celle du Gouvernement sur le fait qu’il est prévu, dans ces deux amendements, une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Je le précise sans vouloir gâcher...

Je voudrais m’assurer de bien comprendre ce que vient d’affirmer Mme la ministre. Nous proposons de ne pas limiter le dispositif aux seuls encadrants. Or vous venez d’expliquer que l’expérimentation était concentrée sur ces derniers. Mais affirmer que la mesure n’est pas limitée aux seuls encadrants, c’est considérer qu’elle englobe tous les ad...

Les propos du rapporteur pour avis m’amènent à préciser les choses. L’application de l’article 45 de la Constitution est erratique. Les travaux de la commission des lois en ont donné une claire illustration : plusieurs amendements – les nôtres –, ont été, comme par miracle, déclarés recevables d’une semaine à l’autre, parce que, entre-temps, l...

Pardonnez-moi, mes chers collègues, car je n’ai pas la compétence de beaucoup d’entre vous dans ce domaine, mais n’y a-t-il pas confusion à considérer, comme vient de le faire M. le rapporteur pour avis, que les établissements privés hors contrat ne sont pas soumis à la laïcité ? Nous sommes dans une République laïque ! Cette distinction est to...

Pardonnez-moi, mes chers collègues, car je n’ai pas la compétence de beaucoup d’entre vous dans ce domaine, mais n’y a-t-il pas confusion à considérer, comme vient de le faire M. le rapporteur pour avis, que les établissements privés hors contrat ne sont pas soumis à la laïcité ? Nous sommes dans une République laïque ! Cette distinction est to...

Au fond, ce dont nous débattons ici, c’est deux conceptions différentes de l’université. Revenons un peu à ce qui nous réunit ce soir, puisque nous sommes en train de faire la loi. Aujourd’hui, il faut concilier à la fois la liberté d’information et d’expression des étudiants et le respect de l’ordre public. C’est ce que, d’une manière assez m...

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos débats. Hier, à la reprise de la séance en fin d’après-midi, le président de la commission des lois a demandé – cela a été accepté – la réserve des articles délégués à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication jusqu’à mardi prochain, quatorze heures trente. Dans u...

Le problème, dont je souhaiterais que nous puissions débattre tranquillement, c’est qu’il y a deux articles. Ne faisons de procès d’intention à personne.

Monsieur le garde des sceaux, comme je l’avais d’ailleurs souligné en commission, la coexistence de l’article 24 de la loi Sécurité globale, utilement réécrit par la commission des lois et par la commission mixte paritaire, et du présent article 18 est problématique. Comment ces deux incriminations pourront-elles cohabiter sans s’anéantir, pour...

Je souhaite évoquer la tenue de nos débats. Nous travaillons de manière austère et très impliquée depuis plusieurs jours et plusieurs nuits. Je souhaiterais, indépendamment de l’animosité que le garde des sceaux peut ressentir à l’égard de tel ou tel, …

… afin de ne pas en faire un fait personnel, qu’il soit possible, en tant que parlementaire, d’intervenir ici sans que soient utilisés des qualificatifs grossiers ou insultants.

Voilà, vous en faites une parfaite démonstration ! Le président de mon groupe, ici présent, le rappellera peut-être tout à l’heure, mais je ne puis, en tant que parlementaire, à chaque séance, parce que vous êtes au banc du Gouvernement, parce que je ne suis pas forcément d’accord avec vous, faire l’objet de propos grossiers.

Cet amendement vise à compléter l’amélioration incontestable apportée par la commission en mentionnant la loi de 1881. Il tend à préciser un peu mieux le champ d’application, en indiquant que cette disposition ne peut avoir pour objet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, d’images, etc., ayant pour objectif d’informer le public. ...