Amendements de Marie-Pierre Monier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2022, un rapport sur l’opportunité de réévaluer les capacités d’accueil dans les services de réanimation des centres hospitaliers des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au regard ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 31 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 4° Les sociétés foncières agricoles qui satisfont cumulativement aux conditions définies au 1°, au b du 2° et aux 3°, 4° et 5° du 1 du II de l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la dérogation, supprimée en commis...

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont également formés au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes. ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 225-21, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 225-77, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Conformément aux ...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1225-26 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le non-respect de cette mesure est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : L’obligation faite par la loi d’augmenter les femmes...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 1225-24 est complété par les mots : « et des primes conventionnelles subordonnées à sa présence effective » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1225-35 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « et de temps de travail » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’index de l’égalité professionnelle en ajoutant qu’il prend en compte non seulement les écarts de salaires mais également les écarts de temps de trava...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1225-57 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié bénéficiant d’une période d’activité à temps partiel au sens de l’article L. 1225-47 ou d’un congé parental d’éduc...