Amendements de Marie-Pierre Monier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit que les règlements des piscines et des « baignades artificielles publiques » à usage collectif garantissent le « respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité », assurent « l’égalité de traitement des usagers » et prohibe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ajout redondant de nouvelles possibilités légales de retrait de l’agrément aux associations (et donc de l’aide de l’Etat dont elles peuvent bénéficier, une fois agrémentées par le Préfet) qui « délibérément » n’auraient pas veillé à faire respecter les interdictions no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'interdiction générale de port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou politique, lors des compétitions départementales régionales et nationales, organisées par les fédérations nationales et régionales, les clubs et ligues professionnelles. ...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 252 est ainsi rédigé : « Art. L. 252. – Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de ca...

Alinéas 3 et 5 Après les mots : aux métiers de l'agriculture, insérer les mots : de l'agroalimentaire, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le domaine de la formation aux métiers de l'agroalimentaire est également un domaine professionnel de formation relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Alinéa 4 Remplacer les mots : établissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Par les mots : établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, sous réserve de l'approbation de leurs instances délibératives Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition d...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce contrat fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une évaluation de la mise en œuvre du contrat créé à l'article L. 811-8-1 tous les deux devant le Parleme...

Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : et de documentation Par les mots : de documentation, de vie scolaire, des personnels administratifs, des techniciens de laboratoire et de santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 4 qui précise que l'Etat devra pourvoir à certains emplois dans le cadre de...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévo...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils contribuent à développer les compétences nécessaires pour répondre aux enjeux de la protection de la biodiversité et développent notamment la connaissance des végétaux dans les parcours de formation aux métiers du paysage. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les ...

Alinéa 5 Après le mot : aquaculture Insérer le mot : , du paysage Exposé sommaire : L'article 3 vise notamment à définir les objectifs de l’enseignement et la formation agricole. Dans son alinéa 3, il prévoit que cette formation destine à des métiers dans différentes domaines liés à l'agriculture, la foret ou l'agroalimentaire. Le prése...

Alinéa 10 Remplacer les mots : par le ministre chargé de l’agriculture Insérer les mots : par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à la suppression de l'alinéa 10. Il s'agit de prévoir ici que le régime dérogatoire visant à permettre aux établiss...

Supprimer les alinéas 9 et 10 Exposé sommaire : A l'Assemblée nationale, les rapporteurs ont fait adopter un amendement créant un article L. 813-12, permettant au ministre de l’Agriculture d’accréditer les établissements d’enseignement supérieur agricole privés pour dispenser directement, et non plus seulement dans le cadre d’une convention, ...

Alinéa 7, deuxième phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’agriculture veille Par les mots : Les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur veillent Exposé sommaire : Cet amendement vise par cohérence à prévoir qu'il revient au ministre de l'agriculture et à celui de l'enseignement supérieur de veiller à...

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins, Exposé sommaire : L’article 4 propose d’intégrer dans les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP), une analyse des besoins en matière d’emplois agricoles et de prévoir, si celle-ci révèle effective...

I. - Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au douzième alinéa de l’article L. 811-8 après les mots : « décrit sa politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ; II. - Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au sixième alinéa de l’article L. 813-2 après les mots : « décrit...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Ils contribuent à sensibiliser et à former aux techniques permettant la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle mission spécifique attribuée à l’enseignement agricole technique public en matière de sensibi...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux Exposé sommaire : Cet amendement, porté également par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projet...

Alinéa 6, première phrase Après le mot : climatique Insérer les mots : dans un objectif de réduction de l'usage de produits phytopharmaceutiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les objectifs de l'enseignement agricole en termes de transitions agroécologique et climatiques doivent porter sur la nécessaire réduction de ...

Alinéa 6, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : saine et diversifiée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions de l'enseignement agricole en termes de sensibilisation des enfants à l'alimentation doit bien évidemment s'entendre comme une sensibilisation à une alimentation saine et diversifiée.