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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Marie-Pierre Monier
145 questions trouvées.
Réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la règlementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau. Les articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement ainsi que de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature « eau » sont parfaitement adaptés dès lors que des risques d'artificialisation ou de...
Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le recouvrement de la taxe d'aménagement (TA) et ses conséquences financières pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), en particulier dans la Drôme. En effet, depuis la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative p...
Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom. Entre 1993 et 2005, les agents reclassés de France Télécom ont vu leur avancement bloqué et ce fut aussi le cas jusqu'en 2010 pour les fonctionnaires reclassés relevant de La Poste. Le ...
Prise en charge financière de l'aide médicale urgente
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de prise en charge financière de l'aide médicale urgente. En effet, selon les informations consultables sur le site internet de l'assurance maladie : « l'aide médicale urgente réalisée par les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les services mobil...
Perspectives catastrophiques pour la récolte d'olives en 2014-2015
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les perspectives catastrophiques concernant la récolte d'olives pour 2014-2015, plus particulièrement dans le Nyonsais et les Baronnies. En effet, dans les prochaines semaines, les oléiculteurs vont être confrontés à un volume de production très...
