Questions écrites de Marie-Pierre Richer

Soutien à la presse régionale

Mme Marie-Pierre Richer appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entreprises de presse régionale du Centre Val de Loire, qui subissent de plein fouet la crise sanitaire liée au Covid-19. Certains journaux ont, en effet, vu leurs recettes publicitaires chuter brutalement et dans des proportions massives, allant jusqu'à moins 80 % pour le mois d'avril s'agissant ...

Nécessité d'une souplesse réglementaire face aux aléas climatiques

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs subissant les aléas climatiques alors qu'ils sont mobilisés, plus que jamais, pour assurer leur mission de nourrir la population tout en respectant l'engagement de lutter contre la propagation du Covid-19. Ils sont, en effet, exposés à des épisodes climatiques e...

Coronavirus et développement des territoires ruraux

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les perspectives possibles s'ouvrant aux territoires ruraux si des mesures sont toutefois prises. Le confinement dû à la crise sanitaire actuelle a conduit au développement du télétravail dans un très grand nombre de secteurs. Cette pratique, l...

Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreuses entreprises du bâtiment du Cher qui risquent de faire faillite prochainement à cause de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Certes la reprise des chantiers est en cours, pour autant les mesures qui assurent la sécurité des salariés se traduiront par un surcoû...

Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les disparités du régime indemnitaire qui subsistent dans la fonction publique. Le déploiement partiel du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP - génère aujourd'hui au sein des coll...

Maintenir l'effort de recherche et développement agricole

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications de la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Cher et les jeunes agriculteurs du Cher s'agissant du fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural -CasDAR-. Ils ne comprennent en e...

Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mauvais état et, par voie de conséquence, la dangerosité de bon nombre de ponts, véritables ouvrages d'art, qui sont en très grande majorité à la charge des collectivités territoriales, notamment des communes, qui ne disposent pas des moyens ...

Valorisation de la profession d'aide à domicile

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels d'aide à domicile en milieu rural - ADMR -, en particulier ceux du Cher. Bien que le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie soit une réponse au vieillissement de la population française, la profession d'aide à domicile reste une activité peu valori...

Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

Mme Marie-Pierre Richer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques. Par arrêté en date du 27 novembre 2017, il a désigné, pour trois ans, Orange comme opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » du réseau universel. Ces prestations, dont l'objet est de...

Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que chaque année, les collectivités territoriales, notamment les départements et les communes, engagent des sommes importantes au titre du renouvellement d'enduits superficiels dans le cadre de leurs dépenses de voirie. Or, bien que ces...

Financement de l'apprentissage

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les attentes exprimées par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat, en matière d'apprentissage. En effet, la période de transition 2019-2020 est une phase critique dans la mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le mode de finan...

Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés que rencontrent les maires des communes rurales en matière de construction sur le territoire de leur commune, quel que soit le régime juridique qui s'applique à elle en mat...

Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime actuel de remboursement des frais de campagne engagés par les candidats lors d'élections municipales. Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code électoral, celui-ci prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'État rembourse aux candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exp...

Retard du versement des aides à l'agriculture biologique

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versement des aides à l'agriculture biologique. En effet, alors que les exploitants agricoles ayant fait le choix de la conversion à l'agriculture biologique ne cessent d'augmenter, le versement des aides auxquelles ils peuvent prétendre subit de nombreux retards, ce bien que ...

Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impérieuse nécessité d'augmenter les moyens de mobilier de la ressource en eau dans le cadre de la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 définissant la notion de projet de territoire, préalable au financement, par les agences de l'eau, de projets de stockage d...