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Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier
29 amendements trouvés
27/10/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 20092010-035 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La composition de la commission doit garantir son indépendance à l'égard des promoteurs et des comités de protection des personnes. Exposé sommaire : Il convient que le décret garantisse l'indépendance de la commission nationale à l'égard des promoteurs, ce qui va de soi, mais éga...
27/10/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 20092010-035 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle agit en concertation avec les comités de protection des personnes. Exposé sommaire : La commission nationale n'a pas de vocation hiérarchique sur les comités de protection des personnes. Il s'agit de le préciser.
27/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 75 Remplacer les mots : des articles par les mots : de l'article et supprimer la référence : et L. 1123-6 Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/10/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 74 Supprimer la référence : L. 1123-6, Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 52 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/10/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 45 Remplacer les mots : mentionnées au premier alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 par le mot : interventionnelles Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/10/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 44 Après les mots : le promoteur peut demander rédiger ainsi la fin de cet alinéa : un second examen du dossier à la commission mentionnée à l'article L. 1123-1-1. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/10/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : Elle doit se fonder au moins sur l'une des conditions suivantes : « - l'importance du bénéfice escompté pour ces personnes est de nature à justifier le risque prévisible encouru ; « - ces recherches se justifient au regard du bénéfice escompté pour d'autres person...
27/10/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité peut qualifier de manière différente les phases successives d'un même protocole de recherche. Exposé sommaire : Plusieurs chercheurs ont fait état de leur crainte que les exigences en matière de consentement écrit n'empêchent la recherche épidémiologique qui porte parfois sur de...
