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a fait observer que l'amendement du Gouvernement envisage d'instituer un vice-président du directoire chargé de la recherche. Elle s'est interrogée sur les conditions de désignation de ce vice-président à l'AP-HP, qui compte douze facultés de médecine. Elle a ensuite suggéré la création d'un conseil scientifique, considérant que la politique de...

a également proposé de prendre en compte les problèmes thérapeutiques spécifiques de certaines populations.

a proposé que le responsable du comité d'éthique de l'hôpital siège également au directoire.

a estimé que cet article additionnel renforce le lien entre l'hôpital et la recherche. Elle a cependant regretté que son premier volet ne fasse référence qu'à la seule recherche biomédicale, ce qui lui paraît trop restrictif.

a considéré que les directeurs d'hôpitaux doivent avoir une formation médicale minimale.

a souligné que l'AP-HP dispose d'établissements en province et qu'elle exerce aussi des activités à l'international. Elle s'est donc déclarée défavorable à ce que l'AP-HP soit soumise à la seule tutelle de l'ARS d'Ile-de-France. L'amendement n° 1013 prévoit donc une tutelle conjointe, exercée par l'ARS et par les ministères concernés.

a estimé la proposition du Gouvernement équilibrée, indiquant que la composition du troisième collège qu'il propose correspond à l'objectif de pilotage national de la politique de santé.

a souhaité que les amendements soient diffusés avant la réunion de la commission pour que tous les commissaires puissent travailler dans de bonnes conditions.

Alors que Alain Vasselle et Marie-Thérèse Hermange ont considéré la possibilité de donner un avis comme un minimum, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et Marc Laménie ont estimé qu'elle constitue un bon compromis.

a souhaité savoir si la diminution du nombre de personnes atteintes de trisomie 21, du fait des dépistages systématiques et des avortements thérapeutiques, allait se traduire à l'avenir par une disparition des structures qui les accueillent et par la transformation des établissements pour répondre à de nouveaux besoins.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l’autisme, plus spécifiquement sur la prise en charge des enfants atteints d’autisme ou de troubles envahissants du développement. Je sais que ce sujet n’est pas délaissé par le Gouvernement puisque Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le 16 mai dernier avec Xavier Bertrand et Valéry Létard u...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite simplement rappeler que tout un chacun a besoin en la matière, notamment les élus locaux, certes de procédures, mais également de célérité et de souplesse. C’est aussi ce qu’attendent les familles. Le Gouvernement doit donc veiller à ne pas être trop procédurier en ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi s’ouvre dans un contexte difficile. Aussi, je tiens à rendre hommage à votre courage, madame la ministre. Je salue également l’engagement de notre rapporteur, Jean-René Lecerf, son humanité, son obstination ; le président Nicolas About s’est aussi b...