Interventions de Marie-Thérèse Hermange

La psychiatrie se retrouve donc en première ligne avec peu de moyens, face à une population vulnérable qui peut être conduite au suicide ou à la récidive à sa sortie de prison. L’une des explications de ce taux élevé réside dans la reconnaissance de la responsabilité pénale de personnes dont le discernement a été altéré par un trouble psychiqu...

Or, à l’heure actuelle, les soins peuvent prendre fin du jour au lendemain, dès que la décision de sortie est prononcée, ce qui est contraire à l’objectif de santé publique de la loi de 1994 et dangereux tant pour l’ancien détenu que pour la société, comme dans le cas d’une interruption brutale d’un traitement à la méthadone.

C’est tout le sens d’un article additionnel après l’article 22, proposé par la commission, qui prévoit une visite médicale de sortie. Les soins dispensés aux prisonniers ne doivent pas se limiter au milieu carcéral. Il importe d’établir une cohérence avec les traitements qui seront prodigués hors les murs. Cette coordination en matière de sant...

a cité l'exemple de la prison pour femmes de Rennes qui est un établissement modèle et qui illustre l'idée que les prisons pour femmes paraissent mieux fonctionner que les prisons pour hommes. Elle a dénoncé le fait que des psychiatres nommés à plein temps en prison ne semblent pas y exercer l'intégralité de leur service et le manque de coordin...

A l'article 14 (insertion par l'activité économique), à la suite d'un débat au cours duquel sont intervenues Mmes Marie-Thérèse Hermange, Raymonde Le Texier et Bernadette Dupont, elle a adopté un amendement de réécriture prévoyant la signature d'un contrat de travail de droit public entre le détenu et l'administration pénitentiaire. A l'articl...

pour le conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées ; - Mme Françoise Henneron pour le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. - Présidence commune de M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, de M. Jean A...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, porte sur un sujet que nous n’aimons pas trop aborder, car nous ne savons pas très bien comment le prendre en charge : il s’agit de la drogue. Madame la ministre, avec le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011, vous avez décidé de vous mobil...

a soulevé le problème des internes malades qui, dans le droit actuel, ne peuvent bénéficier de mi-temps thérapeutique pour poursuivre leurs études.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de proposer une solution de remplacement au recyclage des médicaments à envoyer à l’étranger. En effet, en 2007, la France a légiféré sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. L’une des mesures adoptées a mis fin au dispositif de...

Si je peux concevoir le point de vue de l’IGAS – nous avons d’ailleurs eu, dans cette enceinte, un débat sur le recyclage des médicaments, en janvier 2007 – j’estime cependant que cette instance se réveille un peu tard : voilà longtemps que les médicaments recyclés étaient envoyés dans les pays qui en sont privés. Par ailleurs, si un certain n...

Très bien !

Non ! Dans six mois, nous en serons toujours au même point !

Cet amendement a été adopté à l’initiative du Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais le Conseil constitutionnel a estimé qu’il s’agissait d’un « cavalier social ». Convaincue de l’utilité des dispositions que comporte cet amendement, la commission des affaires sociales le présente de nouvea...

Ce dispositif permet en outre de responsabiliser les entreprises en les transformant en troisième partenaire des contrats enfance, aux côtés des familles, via la caisse d’allocations familiales, et des collectivités municipales. Jusqu’à présent, l’entreprise ne participait jamais au mode de garde des enfants. C’est pourquoi je tiens à r...

Les urbains viennent à la rencontre des ruraux. !

Le présent amendement a pour objet de donner une vocation sociale à la location meublée telle qu’elle est définie par l'article 44, afin de compenser une perte de revenus locatifs pour les investisseurs qui accepteraient de construire des hébergements habilités. L'habilitation à l'aide sociale permet de faciliter le maintien de tous au plus pr...

Je vais bien sûr le retirer, monsieur le président. Toutefois, j’observe que nous créons des cadres, des schémas, des normes et des tarifications, puis nous essayons de faire entrer les gens dans ces cases ainsi bien délimitées. Mais certaines personnes ne correspondent pas aux structures telles que nous les avons définies. Un jour, les schéma...

Le présent amendement a pour objet de donner une vocation rurale à la location meublée telle qu’elle est définie par l’article 199 septvicies du code général des impôts, afin de remédier à la pénurie de logements adaptés pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées en territoires ruraux de développement p...

Oui, monsieur le président.

Enfin !