Questions écrites de Marie-Thérèse Hermange

Inégalités entre praticiens des hôpitaux à temps complet et ceux à temps partiel

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inégalités subies par les praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel. En dépit de l'instauration au cours du mois de juillet de l'année 1999 d'un concours unique, d'une liste d'aptitude identique pour l'ensemble des praticiens, et de la loi de modernisation sociale du 17 janvi...

Surconsommation de psychotropes à Paris

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la surconsommation de psychotropes à Paris. D'après une étude de la Caisse nationale d'assurance maladie, publiée au cours de l'année 2003, relative à la consommation de psychotropes par département, la situation se révèle préoccupante à Paris. En effet, Paris détient le record avec 27,...

Calcul de la retraite des personnes invalides

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calcul de la retraite des personnes invalides. Actuellement, une personne invalide, quelle qu'elle soit (suite à une maladie, un accident de la route, du travail …), subit à l'âge de soixante ans une perte considérable, près de 60...

Soutien étatique aux maladies orphelines

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de soutien de l'État français aux maladies orphelines. Le Plan national des maladies rares, pour la période 2005-2008, prévoit une aide financière, d'un montant de 200 000 euros, destinée à soutenir l'action de la Fédération des maladies orphelines sollicitée au rythme de 5 000 demande...

Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les jeunes majeures étrangères prises en charge par l'ASE du Conseil général de Paris. Un certain nombre d'entre elles, qui bénéficient d'une prise en charge par l'ASE sous la forme d'un contrat de jeunes majeures qui prend fin au cours de l'été 2005, accomplis...

Mise en place d'une réglementation de la téléphonie mobile

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessaire mise en place d'une réglementation de la téléphonie mobile. Des études scientifiques révèlent de plus en plus les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain, et en particulier sur les publics sensibles tels que les enfants. Le professeur Willi...

Choix des sujets du baccalauréat

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sujets soumis, d'une part, aux lycéens du baccalauréat de la série L'enseignement scientifique, d'autre part, aux lycéens du baccalauréat technologique, pour l'épreuve anticipée de Français, lors de la session 2005. Le texte soumis aux lycée...

Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation aux adultes handicapés dans l'impossibilité de travailler. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, il est prévu que l'AAH concernant la catégorie des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler ...

Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le délicat problème concernant le renouvellement des passeports des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. Une circulaire de son ministère du 19 octobre 2001, relative à « la mise en oeuvre ...

Prise en compte des surcoûts propres à l'Ile-de-France dans le secteur médico-social et social

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les possibilités de prise en compte des surcoûts propres à l'Ile-de-France, dans le secteur médicosocial et social. Ces surcoûts, entraînés par le foncier, l'immobilier, l'entretien des structures, le personnel et les charges, viennent d'être reconnus dans le secteur hosp...

Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème des enfants placés dans des structures d'accueil qui ne bénéficient d'aucune assurance de responsabilité civile. Il arrive que les structures d'accueil oublient d'informer les parents sur la nécessité de souscrire une assurance de responsabilité civile pour le...

Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité pour les femmes de bénéficier d'une détection systématique du virus HPV (appelé « Papillomavirus humain »), principale cause du cancer de l'utérus. Le taux de précision du frottis pour détecter un tel virus est de l'ordre de 70 %. Si le test HPV, qui permet m...