Questions écrites de Marie-Thérèse Hermange

Consommation de psychotropes en France

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation de psychotropes en France. En 2005, elle avait déjà alerté le ministère de la santé sur la surconsommation de psychotropes à Paris ; or, il se trouve que la France est l'un des pays les plus consommateurs de médicaments psychotropes au monde. Chez les adolescents âgés de 16 ans, la c...

Financement de la recherche biomédicale

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de la recherche biomédicale en France. En effet, si la France abrite encore de nombreux centres d'excellence qui tiennent un rang mondial dans leur discipline, il s'avère que la recherche biomédicale n'apparait pas comme une priorité de la politique scientifique fr...

Danger lié aux contrefaçons de médicaments

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le danger lié aux contrefaçons de médicaments. En effet, la part des médicaments dans les produits contrefaisants saisis au sein de l'Union européenne en 2008 a doublé, soit un taux de 5 %. Or ces médicaments représentent un danger pour la santé des consommateurs car ils ne contiennent pas la bonne p...

Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, prévu à l'article 27 de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance. Cette loi constitue une avancée majeure au regard des réponses de protection qui peuvent être apport...

Dépistage systématique de la trisomie 21

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage et l'élimination quasi systématique des fœtus atteints de trisomie 21 puisque 96 % des cas détectés font l'objet d'une interruption médicale de grossesse (IMG). Or, il semblerait qu'il y ait une contradiction à ne pas mettre dans la loi de liste pour définir les « affections d'une partic...

Étude sur les risques pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente étude française faisant état de risques légèrement accrus d'anomalies cardiaques et urinaires chez les enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP). Le risque de malformations congénitales serait de l'ordre de 4,23 % pour ces enfants contre un taux de 2 à 3 % pour ceux conçus...

Augmentation des demandes de greffes d'organes

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des demandes de greffes d'organes. Selon l'Agence de la biomédecine, en 2009, 14 392 personnes étaient en attente de greffe, avec 600 personnes inscrites en plus qu'en 2008 et 4 580 greffes ont été réalisées (contre 4 620 en 2008). En France, le don du vivant est constitué à 95 % de gr...

Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la complexité du dispositif de pensions destinées aux personnes invalides ou atteintes de maladies chroniques. La pension d'invalidité, qui est imposable, ce qui a des conséquences sur les autres prestations auxquelles pourraient prétendre les personnes concernées (allocations, bourses…), est versée...

Augmentation des droits d'inscription à l'université Paris-Dauphine

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des droits d'inscription concernant les Masters de gestion et d'économie internationale à l'université Paris-Dauphine. En effet les tarifs applicables pour les étudiants de deuxième année des masters concernés vont de 1500 euros pour ceux dont le revenu fiscal fami...

Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés, qu'ils soient à but lucratif ou non, au regard de la contribution économique territoriale. En effet, ils sont assujettis à la contribution économique territoriale alors qu'i...

Tarifs des maisons de retraite

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2...

Attente de publication du décret sur la prise en charge des déchets des malades du diabète

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le refus de certaines communautés de communes de prendre en charge les déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) des malades du diabète. Ainsi, par exemple, les personnes qui se font elles-mêmes leurs piqures ne peuvent plus échanger leur collecteur de seringues contre un nouveau car l...

Risques pour la santé des agriculteurs exposés aux pesticides

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les risques pour la santé des agriculteurs exposés aux pesticides. Selon les résultats de l'étude Agrican, il existe un lien entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides et des anomalies du génome pouvant faire se développer un cancer. Des chercheurs du centre d'immunol...

Gaspillage des médicaments

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le gaspillage de médicaments chaque année en France. Plusieurs facteurs semblent en cause tels que le non respect des traitements prescrits, le format « grand modèle » des boites de médicaments pour des traitements de courte durée, des prescriptions médicales qui excèdent les normes de 30 à 70%. Cepe...

Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale selon lequel le devis de chaque appareil indique le prix de vente de l'appareillage incluant la fourniture du produit et précise les prestations indissociables d'adaptation. En effet, il se trouve que certains audioprothésistes interprètent la notion d...

Prise en charge de l'hypertension

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de l'hypertension. En effet, de récentes études menées à Oxford ont démontré que la variabilité de la tension artérielle d'une consultation médicale à une autre présente un risque d'accident vasculaire cérébral, de même que l'hypertension épisodique. Il apparaîtrait donc qu'il soit...

Schéma régional d'addictologie d'Île-de-France

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le schéma régional d'addictologie d'Île-de-France qui vise à l'articulation du dispositif médico-social en addictologie avec le secteur hospitalier et la médecine de ville. Elle se réjouit de ce dispositif qui permettra de renforcer la prise en charge des personnes touchées par les addictions en Île-...

Santé et sommeil des étudiants

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la santé des étudiants. Une enquête récente a fait ressortir le besoin de ces derniers de disposer d'informations sur le sommeil et sur le stress. Elle souhaite donc savoir si elle compte engager une campagne de communication autour de ces deux thématiques au sein des universités françaises.

Accès aux prêts des donneurs vivants d'organe

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès aux prêts des donneurs vivants d'organe. Si la greffe avec donneur vivant augmente le nombre de greffons disponibles et présente aussi des avantages cliniques, le risque pour le donneur, dont l'état de santé doit être minutieusement évalué avant le don, ne peut être écarté, même s'il est faib...

Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le très grand isolement des femmes incarcérées et ses lourdes conséquences. Les établissements pour peine accueillant des femmes sont non seulement peu nombreux, mais encore ils sont mal répartis sur le territoire français. Actuellement, une soixantaine d'étab...