Questions écrites de Marie-Thérèse Hermange

Recrudescence de la tuberculose

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la recrudescence de la tuberculose en France. Ainsi, entre 2006 et 2007, 250 cas supplémentaires ont été comptés, faisant passer le nombre de personnes atteintes à 5 588. Mais c'est aussi et surtout dans les pays en voie de développement que le fléau sévit, comme le rappelle le rapport de l'Organisat...

Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le retour à l'emploi des personnes anciennement malades du cancer. En effet, devant la peur d'une baisse de performance de leurs employés ou la crainte d'une rechute, des employeurs sont récalcitrants à les employer à nouveau. Les mondes de l'entreprise et de la fonction publique ont encore des progr...

Prévention de la maladie de Buerger

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la prévention de la maladie rare de Buerger. Cette artérite commence à l'adolescence et les symptômes apparaissent avant 30 ans et si son étiologie reste inconnue, elle est directement liée au tabagisme actif et passif mais n'est que rarement mentionnée ...

Statut de la médecine vasculaire

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la médecine vasculaire. Cette discipline concerne plus de six millions de patients par an et intervient dans la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients atteints d'affections vasculaires périphériques, artérielles, veineuses, lymphatiques et de la microcirculation. Cependant ...

Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille à propos de l'exposition croissante des mineurs à la pornographie et à la violence, par le biais des nouvelles technologies. Outre la mise en place progressive de logiciels de contrôle parental pour permettre aux parents de filtrer l'accès à Internet depuis la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l...

Situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le statut du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire de Paris, au regard du projet de loi pénitentiaire. En effet, les fonctionnaires des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) doivent faire face à une augmentation des personnes incarcérées a...

Statut des auxiliaires de vie scolaire

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire. Ces personnes contribuent à la bonne intégration des enfants handicapés en milieu scolaire. Elles n'ont pourtant pas de statut stable puisque la rotation du personnel dans ce secteur est incessante et leurs compétences ne sont pas validées par un ...

Présence nocive de bisphénol A dans certains contenants alimentaires

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les enquêtes préoccupantes concernant la présence de matières nocives dans certains contenants alimentaires et notamment celle du bisphénol A dans les biberons. Aujourd'hui la plupart de ces contenants alimentaires de grande consommation comme les canettes, les...

Calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal. Cette maladie, qui touche aujourd'hui 36 300 personnes et cause plus de 16 000 décès par an selon les derniers chiffres de l'Inserm, connaît depuis vingt ans u...

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante qui résulte de la détention en milieu pénitentiaire de personnes tétraplégiques ou paraplégiques. Si notre système carcéral a pour fin de protéger la société contre ceux qui ont porté atteinte à son intégrité et pourraient recommencer, il n'en demeure pas moins qu'une...

Situation des établissements de soins très spécialisés

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des « établissements très spécialisés » au regard de la réforme de l'hôpital telle qu'envisagée dans le rapport Larcher. En effet, ces établissements de soins ne sont pas des centres hospitaliers généraux et n'ont pas vocation à devenir des établiss...

Lutte contre les excisions et leurs effets

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les excisions encore pratiquées en France. Ce phénomène touche des migrantes comme des fillettes nées en France de parents originaires de pays où l'excision est pratiquée. Si des études montrent que la mutilation sexuelle a régressé en France depuis les années 80, il n'en demeure pas...

Risques d'infections nosocomiales liés à l'hygiène des sondes d'échographie

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques d'infections nosocomiales liés à l'usage de sondes d'échographie pas ou peu désinfectées. En effet, une étude menée notamment à l'hôpital Georges Pompidou, révélée en octobre 2007, montre que les sondes externes ou internes d'échographie ne sont nettoyées en profondeur qu'...

Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale. Ce secteur d'activité, qui réalise un chiffre d'affaires annuel global de 6 milliards d'euros et emploie près de 28 000 personnes, risque d'être durement affecté par le...

Application des lois

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le manque de mesures prises par le gouvernement en application de certaines lois. Il résulte ainsi du bilan de l'application des lois de la commission des affaires sociales du Sénat, du 31 octobre 2007, que trois lois de la dernière session n'ont reçu aucune mesure d'application : or...

Situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés pendant la Seconde guerre mondiale. Si les décrets de juillet 2000 et 2004 ont constitué une avancée certaine, ils demeurent insuffisants. En effet, les pupilles de la nation e...

Mise en place de la toxicogénomique pour évaluer la toxicité des substances chimiques pour l'homme

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports quant à la mise en place de la toxicogénomique pour évaluer la toxicité des substances chimiques pour l'homme. Le règlement européen REACH concernant la circulation des substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin dernier avec l'objectif d' « assurer un niveau élevé de protectio...

Choix des ouvrages pour les cours de français

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le choix des ouvrages obligatoires ou conseillés pour les cours de français. Supports pédagogiques indispensables à l'enseignement du français, les manuels scolaires et les ouvrages dont les enseignants demandent la lecture permettent aux élèves d'enrichir leur vocabulaire, de découvrir not...

Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'absence de prise en charge, par la sécurité sociale, des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson. Les syndromes de Lyell et Stevens Johnson sont des réactions graves aux médicaments et dont les séquelles...

Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en application de l'article L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent prendre en charge les frais d'obsèques des indigents décédés sur leur territoire. Cette disposition était cohérente à l'origine mais la socié...