Questions écrites de Marie-Thérèse Hermange

Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité pour les femmes de bénéficier d'une détection systématique du virus HPV (appelé « Papillomavirus humain »), principale cause du cancer de l'utérus. Le taux de précision du frottis pour détecter un tel virus est de l'ordre de 70 %. Si le test HPV, qui permet mêm...

Inquiétudes soulevées par la « Base-élèves » premier degré

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes soulevées par le système de gestion centralisé des élèves des écoles maternelles et élémentaires nommé « Base-élèves ». Ce système de gestion informatique de données, qui a pour objectif d'alléger les tâches administratives des directeurs d'écoles et d'informatiser les échanges de donn...

Réglementation de la profession d'ostéopathe

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le flou entourant les règles d'exercice professionnel de l'ostéopathie. Le décret n° 2007-435 reconnaît à des praticiens n'ayant suivi aucune formation médicale ou paramédicale le droit d'exercer l'ostéopathie sur le territoire national. Cette situation inquiète les professions médic...

Financement d'études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le financement des études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile. Les données médicales et sanitaires sont décisives dans l'élaboration des seuils et des normes régissant les activités de téléphonie mobile, notamment l'implantation d'anten...

Place accordée aux soins palliatifs dans notre système de santé

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports quant aux suites qui seront données au rapport rendu public en 2006 par la Cour des comptes sur « La politique des soins palliatifs ». Définis par l'Organisation mondiale de la santé comme des « soins actifs et complets donnés aux malades dont l'affection ne répond plus au tra...

Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'éventuelle possibilité, pour les salariés du secteur privé ou les agents contractuels de la fonction publique qui le souhaitent, de travailler au-delà de 65 ans. Actuellement, de nombreuses personnes choisissent de ne pas exercer d'activité professionnelle af...

Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème des enfants placés dans des structures d'accueil qui ne bénéficient d'aucune assurance de responsabilité civile. Il arrive que les structures d'accueil oublient d'informer les parents sur la nécessité de souscrire une assurance de responsabilité civi...

Choix des ouvrages pour les cours de français

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le choix des ouvrages obligatoires ou conseillés pour les cours de français. Supports pédagogiques indispensables à l'enseignement du français, les manuels scolaires et les ouvrages dont les enseignants demandent la lecture permettent aux élèves d'enrich...

Démantèlement du dispositif de réduction des risques de contamination du virus du SIDA et d'hépatites en direction des usagers de drogues injecteurs à Paris

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le préoccupant démantèlement du dispositif de réduction des risques de contamination en direction des usagers de drogues injecteurs à Paris. Comme vous le savez, ce démantèlement a débuté avec la fermeture de la moitié des distributeurs de matériel d'injection stérilisé en région parisi...

Disparition des personnes majeures

Mme Marie-Thérèse Hermange appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quant à la disparition des personnes majeures et aux moyens mis en oeuvre pour les retrouver. Il est indéniable, s'agissant de la disparition d'enfants mineurs ou d'adultes manifestement victimes d'un enlèvement, d'un rapt ou d'une séquestration, que d'importants ...

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la mise en place de l'avenant n°83 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Rendues obligatoires « pour tous les employeurs et tous les salariés » du secteur, par arrêté du ministre de l'emploi, d...

Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de l'article L.2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans le cadre de la réforme de l'ensemble de notre système de santé, la loi relative à la politique de santé publique représente une politique ...

Place accordée aux soins palliatifs dans notre système de santé

Mme Marie-Thérèse Hermange interroge M. le ministre de la santé et des solidarités quant aux suites qui seront données au rapport rendu public en 2006 par la Cour des Comptes sur « la politique des soins palliatifs ». Définis par l'Organisation mondiale de la santé comme des « soins actifs et complets donnés aux malades dont l'affection ne répond plus au traitement curatif », les soins pallia...

Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale. Ce secteur d'activité, qui réalise un chiffre d'affaires annuel global de 6 milliards d'euros et emploie près de 28 000 personnes, risque d'être durement affecté par les conséquences de la mi...

Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

Mme Marie-Thérèse Hermange appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'éventuelle possibilité, pour les salariés du secteur privé ou les agents contractuels de la fonction publique qui le souhaitent, de travailler au-delà de 65 ans. Actuellement, de nombreuses personnes choisissent de ne pas exercer d'activité professionnelle afin de pouvoir ...

Calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du calendrier de mise en oeuvre de la généralisation du dépistage par Hemoccult du cancer colorectal. Cette maladie, qui touche aujourd'hui 36 300 personnes et cause plus de 16 000 décès par an selon les derniers chiffres de l'Inserm, connaît depuis vingt ans une croissance lente et ...

Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques. Il s'avère que l'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour le rembourrage du mobilier (notamment les canapés, les fauteuils et les matelas) entraîne une forte diminution de sa sécurité a...

Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de prise en charge, par la sécurité sociale, des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson. Les syndromes de Lyell et Stevens Johnson sont des réactions graves aux médicaments et dont les séquelles sont extrêmement inval...

Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école, de la maternelle à l'université, conformément à la résolution A/53/25 de l'ONU. La Coordination française pour la décennie s'étonne de constater que, ce jour, le Gouvernement ...

Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la défense sur la position de la France quant à l'interdiction des bombes à sous-munitions. Si l'action de la France ne cesse d'aller dans le bon sens, au regard de la double menace évidente pour les populations civiles (d'une part, elles peuvent toucher des zones civiles, d'autre part, 5 à 30 % des sous-munitions ...