Questions de Marta de Cidrac

Missions locales

Mme Marta de Cidrac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les missions locales font partie intégrante du service public de l'emploi pour les jeunes de 16 à 25 ans. Elles accueillent chaque année environ 1,3 million de jeunes à l'échelle nationale. Nous constatons aujourd'hui une multiplicité d'initiatives de toutes parts : logiques de bassin, fusions, baisse des s...

Devenir et rôle des missions locales

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de lisibilité des mission locales concernant leur devenir et souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. Les missions locales, qui font partie intégrante du service public de l'emploi pour les jeunes de 16 à 25 ans, accueillent chaque année environ 1 300 000 jeunes au niveau national et 23 000...

Projet de service national universel

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de service national universel. Le Gouvernement prévoit la mise en place d'un service national universel (SNU) d'un mois minimum pour les jeunes âgés de 16 ans. Ce SNU poursuivra, selon le site du Gouvernement, trois objectifs : la cohésion sociale et te...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Mme Marta de Cidrac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques qui pèsent sur les entreprises de location de véhicules. Ces entreprises avaient auparavant la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable de l'infraction. À présent, ell...

Saturnisme infantile

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le saturnisme infantile. Un grand quotidien du soir a consacré un article au phénomène inquiétant du saturnisme infantile dans plusieurs villes des Yvelines. En effet, l'agence Santé publique France a publié le lundi 15 octobre 2018 les résultats d'une enquête détaillant la nécessité d'inciter au dépis...

Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée

Mme Marta de Cidrac rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 4714 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée. », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pratique de l'ostéopathie dans notre pays

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la pratique de l'ostéopathie dans notre pays. Un certain nombre de manipulations médicales sont réservées aux ostéopathes docteurs en médecine. Les manipulations du rachis cervical ou celles de l'enfant de moins de six mois sont par exemple interdites aux ostéopathes qui n'ont pas de diplôme de ...

Accélération de la disparition des colonies d'abeilles

Mme Marta de Cidrac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accélération de la disparition des colonies d'abeilles. Elle a en effet été sollicitée par plusieurs professionnels du secteur, en particulier de son territoire des Yvelines. L'utilisation pour l'agriculture intensive de produits chimiques, tels que les néonicotinoïdes, semble avoir fortemen...

Violences et dégradations commises à l'occasion de la victoire de l'équipe de France de football

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des violences et des dégradations commises à l'occasion de la victoire de l'équipe de France de football en juillet 2018. Un peu partout en France, des violences et des dégradations ont été commises par des voyous à l'occasion des célébrations des victoires de l'équipe de France de football. Da...

Avenir du financement de la répartition pharmaceutique

Mme Marta de Cidrac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la répartition pharmaceutique. La répartition pharmaceutique est un maillon essentiel assurant la qualité et la disponibilité des médicaments partout en France. Son cahier des charges de santé publique est très exigeant et l'inspection générale des affaires sociales la considère d'ailleurs indispensa...

Couverture numérique et développement économique des territoires

Mme Marta de Cidrac rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4713 posée le 26/04/2018 sous le titre : « Couverture numérique et le développement économique des territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Actes de kinésithérapie

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession de masseur-kinésithérapeute. Un arrêté ministériel permet aux chiropracteurs de réaliser la quasi-totalité des actes de kinésithérapie (Bulletin officiel n° 2018/2 du 15 mars 2018). Elle lui demande s'il ne faut pas y voir un futur déremboursement des actes de kinésithérapie laissant le...

Sélection au collège des élèves en classe bi-langues

Mme Marta de Cidrac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la sélection au collège des élèves en classe bi-langues. Elle a été alertée sur la situation d'une élève de son département qui a postulé dans un collège public proposant dès la 6ème une classe bi-langues anglais-allemand. En raison du nombre trop élevé de postulants et du nombre limité de places, c...

Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

Mme Marta de Cidrac appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la situation inquiétante en matière de respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie. En effet, plusieurs associations des Yvelines l'ont alertée sur la situation préoccupante des mineurs hospitalisés dans des centres hospitaliers intercommunaux (CHI) et dans des hôpitaux ps...

Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée.

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée. La situation n'a pas évolué depuis mai 2017 en dépit des intentions manifestées par le président de la République et malgré la circulaire n° 2018-012 du 24 janvier 2018 promouvant l'enseignement des langues anciennes. Selon ces textes...

Couverture numérique et le développement économique des territoires

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet de la couverture numérique et du développement économique des territoires. Le président de la République a fait de la couverture très haut débit fixe et mobile du territoire un axe politique fort de son quinquennat avec comme objectif, pour l'État, d'offrir un accès in...

Réforme du reste à charge zéro

Mme Marta de Cidrac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. L'inquiétude grandit parmi les professionnels de l'optique qui ne souhaitent pas devenir de simples exécutants. Plusieurs d'entre eux, issus de son arrondissement, lui ont manifesté leur fort mécontentement. Si com...

Collecte de données des compteurs Linky

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les compteurs Linky en France et, plus précisément, sur certaines problématiques relatives à la collecte d'informations. Les compteurs Linky collectent à distance des données quant à la consommation d'énergie des foyers. Plusieurs types de collecte existent. Dans tous les ca...

Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le RGPD doit prendre effet le 25 mai 2018. Il était indispensable de remplacer la directive 95/46/CE du Parlem...

Inégalité salariale entre les femmes et les hommes

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Une enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée en décembre 2017 indiquait que les femmes salariées gagnaient en moyenne 17 740 euros net en 2...