Questions de Marta de Cidrac

Avenir de la stratégie nationale de bioéconomie

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la stratégie nationale de bioéconomie (SNBE), dont le premier plan d'action triennal 2018-2020 est arrivé à son terme, sans renouvellement depuis. Ce premier plan d'action triennal a notamment permis une meilleure coordination des politiques publiques de soutien aux différentes filiè...

Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les prélèvements appliqués dans le cadre des régimes de retraites supplémentaires à prestations définies. Depuis le 1er janvier 2011, les rentes versées dans le cadre de ces régimes sont soumises à une contribution non-déductible de 7...

Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le renouvellement des orthèses plantaires

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes concernant le renouvellement des orthèses plantaires. Le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 permet la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription init...

Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel. Si le Président de la République a récemment évoqué la création d'un revenu d'engagement à destination des jeunes sans emploi ou sans formation, des interrogations subsistent quant au financement pérennes des structures ...

Difficultés des étudiants dans la recherche de stages

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés rencontrées par les étudiants dans leurs recherches de stages. Depuis un an et du fait de la crise sanitaire, de très nombreux étudiants, dans l'ensemble des filières, peinent à identifier des structures acceptant des stagiaires. Le nombre d'offres de ...

Droit à la formation des élus locaux

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit à la formation des élus locaux. Comme cela était prévu à l'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Gouvernement travaille à des ordonnance...

Difficultés liées à l'agence de services et de paiement

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur un problème constaté au sein des missions locales provenant de l'agence de services et de paiement (ASP). Le Gouvernement avait présenté une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui misait sur la prévention de l'exclusion et l'inclusion vers l'emploi. Les missio...

Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme. Ces propriétaires sont le plus souvent des personnes plutôt modestes, incitées à acquérir un logement pour avoir un complément de revenus garanti par le bail commercial établi...

Assistants de régulation médicale des centres 15

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certaines interrogations et inquiétudes des assistants de régulation médicale (ARM) des centres 15 et plus particulièrement de celui des Yvelines. En effet, ils n'ont à ce jour pas de réponses précises quant à l'attribution ou non de la prime « Covid » alors même qu'ils ont été particulièrement sollici...

Situation de la protection civile dans les Yvelines

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la protection civile dans les Yvelines. Pleinement mobilisées dans la lutte contre l'épidémie de coronavirus (Covid-19), les équipes de la protection civile font preuve d'un engagement remarquable depuis plusieurs semaines. Cet effort génère des dépenses exceptionnelles corrélées à une baisse de l'acti...

Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la préparation au Sénat des mesures réglementaires d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La crise sanitaire que traverse actuellement notre pays amène à réfléchir sur deux points. En premier lieu, ...

Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres. Il faut savoir que 60 % de la vente de ces entreprises se fait en mars, avril et mai. De nombreux produits sont périssables. Des dérogations ont été accordées par certains préfets, ce qui est une bonne chose pour certains te...

Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés auxquelles les entreprises font face du fait de la crise du Covid-19. Dans cette situation tout à fait inédite où une grande partie de l'économie s'est arrêtée, il n'existe en effet aucune garantie de reprise pour certains acteurs économiques. Les entreprises dans leur ensemble font fac...

Blocages à l'université Paris X Nanterre

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant les blocages et les violences à l'université Paris X Nanterre. Pour la troisième année consécutive, les mouvements sociaux empêchent le bon déroulement des examens. Cette année pourtant, la contestation prend une ampleur beaucoup plus importante du fait d'actio...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors...

Mineurs non accompagnés

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mineurs non accompagnés dans les Yvelines. Une quinzaine de migrants suivis par le Secours catholique sont à la rue à la suite d'un recours remettant en cause leur minorité. La prise en charge des mineurs migrants isolés est du ressort des départements qui confient ce rôle à l'aide sociale à l'enfance (ASE, qui d...

Journée dédiée aux victimes des opérations extérieures

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'opportunité des créer une journée dédiée aux victimes des opérations extérieures. Le président de la République a inauguré le 11 novembre 2019 un monument dédié aux morts en opérations extérieures (OPEX). 549 victimes sur les 635 qui sont morts en OPEX, ont leur nom gravé sur le monument. D'autres victimes suivront sa...

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Mme Marta de Cidrac. Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous Chanteloup-les-Vignes ? C'est une ville de 10 000 habitants, à l'ouest de Paris, dans les Yvelines, meurtrie après les affrontements de samedi dernier entre criminels et policiers ayant entraîné l'incendie d'un équipement collectif. Chanteloup est une ville française comme Mantes, Béziers ou Brest, qui pansent leurs plaies et ...

Supplétifs de statut civil de droit commun

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation ubuesque que connaissent actuellement les supplétifs de statut civil de droit commun. Consécutivement à l'adoption des amendements n° 1088 et n° 1364 par l'Assemblée nationale (amendements validant les amendements n° II-3, n° II-106 rectifié et n° II-132 adoptés par le Sénat ...

Recrutement et formation des policiers municipaux par les communes

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes liés au recrutement et à la formation des policiers municipaux par les communes. Face au contexte national actuel, la sécurité revêt une dimension centrale qui doit être prise en compte par l'ensemble des collectivités. Celle-ci engendre une demande accrue de polices municipales, alors que la pénurie de...