Renforcement du dialogue social

Je suis un peu surpris par ce débat. Tout se passe comme si les délégués syndicaux faisaient une carrière… On croit rêver ! Dans combien d’endroits ne trouve-t-on pas de militants syndicaux ! Dans combien d’endroits n’a-t-on pas vu des militants syndicaux rencontrer des problèmes au cours de leur carrière après s’être engagés ! Certains ont dû...

Nous avons auditionné ce matin le numéro deux de Lactalis. Selon un rapport, qui a fait l’objet de plusieurs articles dans la presse spécialisée, la mise en place du lean management dans cette entreprise pourrait être à l’origine des problèmes de sécurité alimentaire. Cette question doit être étudiée de près. Le parquet en est saisi, nou...

Pour venir d’un bassin d’emploi où se trouve PSA, je peux vous dire que les bénéfices de cette entreprise sont au beau fixe. Après quelques années où elle risquait d’être dissoute, l’intervention du gouvernement précédent nous a permis de sauver cette entreprise. Aujourd’hui, avec la 3008 et la 308, celle-ci connaît une situation tout à fait fl...

Un chèque suffira, même si celui-ci peut être intéressant. Cette mesure existait déjà auparavant sous une forme non collective. Combien de personnes ayant signé une rupture conventionnelle se sont retrouvées à la charge des centres communaux d’action sociale parce qu’elles ne retrouvaient pas de travail ! Mais le plus grave, dans cette affair...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en pleine curiosité législative, puisque nous discutons d’un texte qui s’applique déjà en grande partie. Avouez tout de même que c’est assez singulier ! C’est pourtant la réalité. L’article 3 du projet de loi, qui concerne la fusion des différentes instances représentatives dans l’entreprise...

L’objectif visé par ces amendements de suppression est de garder des protections légales, lesquelles risquent d’être mises en cause avec les ordonnances. Cette question fondamentale a été abordée aussi bien par Mme Gillot que par M. Antiste. On s’aperçoit qu’il y a peu de reclassements et que les entreprises préfèrent régler les problèmes par u...

Le Gouvernement revient à la charge avec le périmètre des licenciements économiques. La volonté de sortir d’une réflexion limitée à l’échelle nationale quand il y a une multinationale est-elle justifiée ? D’abord, il faut dire ce qui est dans le viseur ! C’est l’arrêt de la Cour de cassation qui, comme l’a souligné M. Tourenne, oblige la socié...

Daniel Gremillet a évoqué l’exemple du Mont d’Or, excellent fromage, que je vous conseille, comme le comté d’ailleurs.

Face à la précarité dans des secteurs tels que celui-ci, l’avancée la plus importante a été l’annualisation du temps de travail. Plusieurs entreprises du Haut-Doubs qui fabriquent ce fromage, mais aussi de la charcuterie, ont mis en place des horaires différents en hiver, où la demande est forte, et en été. C’est une première réponse, mais, ne ...

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas toujours demander aux mêmes de faire des efforts et de subir la précarité. C’est terrible pour certains ! Je rencontre des personnes âgées de quarante ou quarante-cinq ans qui ont encore besoin, pour obtenir un prêt ou louer un appartement, de la caution de leurs parents. C’est ça la vie dans la précarit...

Le CHSCT est le meilleur endroit pour faire de la prévention. Dans Le Monde, voilà quelques jours, le fondateur de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, M. Desriaux, déclarait que la suppression des critères de la manutention lourde, des postures pénibles, de l’exposition aux vibrations mécaniques et, surtout, aux...

Sur ce sujet, il ne faut pas dire n’importe quoi : 1 300 000 salariés vont bénéficier du dispositif, la moitié des grandes entreprises ont mis en place le compte pénibilité. À cet égard, il faut le dire, les PME ont été beaucoup plus vertueuses. Il faut arrêter de dire que l’on ne peut pas appliquer ce droit ! Gardons le compte pénibilité en l...

Mettons en place un groupe de travail pour cela, mais ne supprimons pas les quatre derniers critères ! Nous le devons aux salariés qui subissent de mauvaises conditions de travail ! Il y a des gens qui meurent de maladies professionnelles, qui se trouvent définitivement handicapés.

Aurait-on reconnu les victimes de l’amiante si on avait supprimé ces critères ? Vous rendez-vous compte de ce qu’on s’apprête à faire ici aujourd'hui, sous prétexte de complexité ? On va mettre de côté des milliers de salariés qui subissent la pénibilité et des conditions de travail qui portent atteinte à leur santé ! Arrêtons de tourner autou...

C’est l’honneur du gouvernement Ayrault que d’avoir mis en place ce compte pénibilité ! Examinons les difficultés que pose son application, mais ne le supprimons pas : nous le devons à ces salariés ! S’agissant d’un projet de loi d’habilitation, le Gouvernement sera libre d’écrire ce qu’il voudra dans les ordonnances une fois que vous l’aurez ...

Moi, je vous le dis franchement, au vu de ce qui se passe, je ne suis pas très confiant pour la suite !

Chaque instance du personnel a sa vocation et sa spécialité. La volonté de fusionner l’ensemble va certainement poser beaucoup de problèmes. Aujourd’hui, dans les entreprises, les salariés subissent les exigences de plus en plus importantes des clients, l’inflation réglementaire et normative, ainsi que la concurrence et les nouvelles technologi...

Je formulerai trois remarques, mes chers collègues. En premier lieu, l’assouplissement du marché du travail favorise les inégalités et n’a jamais prouvé son efficacité pour créer des emplois. Il appauvrit les plus pauvres et enrichit les plus riches. Le capital humain est, dans une entreprise, le capital le plus précieux, et précariser revien...

Je veux évoquer les banques, qui ont annoncé qu’elles allaient supprimer de nombreux emplois. La Société Générale, par exemple, compte 136 filiales dans des paradis fiscaux, où elle investit 30 % de ses bénéfices. Elle a créé 1 005 sociétés offshore. Elle est citée je ne sais combien de fois dans l’affaire des « Panama papers ».

Pensez-vous, chers collègues, qu’il ne faut pas s’attaquer à ce problème ? On évoque les causes des suppressions d’emploi pour nous proposer une flexibilité plus importante. On s’attaque à notre protection sociale et au travail salarié, mais le vrai problème de la France, c’est que l’évasion fiscale lui coûte très cher, de 60 à 80 milliards d’...