Interventions de Martine Berthet

Durant la période de crise sanitaire, les mesures de confinement et les fermetures d’établissements ont affaibli le pouvoir d’achat des Français. Les finances des collectivités locales ont également été très touchées, notamment dans les métropoles. Cependant, cet article prévoit un déplafonnement au plus haut tarif de taxe de séjour de la coll...

Durant la période de crise sanitaire, les mesures de confinement et les fermetures d’établissements ont affaibli le pouvoir d’achat des Français. Les finances des collectivités locales ont également été très touchées, notamment dans les métropoles. Cependant, cet article prévoit un déplafonnement au plus haut tarif de taxe de séjour de la coll...

Au regard de la proposition de la commission des finances, je retire cet amendement, monsieur le président.

Au regard de la proposition de la commission des finances, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les fermetures d’établissements dans le cadre de la crise sanitaire ont mis en exergue les limites de la taxe de séjour au forfait. Le calcul du montant de la taxe forfaitaire s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Il est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement à laquelle il est possible ...

Les fermetures d’établissements dans le cadre de la crise sanitaire ont mis en exergue les limites de la taxe de séjour au forfait. Le calcul du montant de la taxe forfaitaire s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Il est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement à laquelle il est possible ...

À mon tour, j’insiste sur la nécessité de remettre sur la table la question du FPIC. Même si ce n’est pas cet après-midi que nous réglerons le problème – Philippe Dallier l’a brillamment expliqué. Je défendrai dans quelques instants un amendement relatif aux communes touristiques, mais, à cet instant, je me fais l’écho de l’incompréhension et ...

Les règles de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ne prennent actuellement pas en compte la réalité des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique, d’autant plus lourdes dans le contexte économique incertain auquel elles font face. Alors que tout doit être fait pour...

Afin de mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques, la loi de finances pour 2019 a porté la majoration de la population totale de 1 à 1, 5 habitant par résidence secondaire située dans les communes de moins de 3 500 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moy...

Cet amendement vise à inclure, sans en augmenter l’enveloppe, les investissements touristiques dans les catégories d’opérations éligibles à la DSIL. Pour mémoire, les communes touristiques contribuent aux millions d’emplois directs et indirects liés au secteur économique du tourisme, ainsi qu’à la part de PIB – près de 9 % – engendrée par celu...

Cet amendement tend à poursuivre le mouvement de verdissement des dotations de l’État. Il vise à soutenir les apports positifs des territoires de montagne à l’environnement. La montagne produit de nombreuses aménités qui profitent à la Nation tout entière : eau, énergie, hydroélectricité, biodiversité, richesse paysagère, etc. La préservation...

Je le retire, monsieur le président.

Je considère que cet amendement est défendu, madame la présidente. J’insiste sur le fait que ces mesures permettront aux communes et aux EPCI à fiscalité propre de disposer d’une visibilité sur leurs ressources minimales en 2021, pour ainsi investir et participer à la relance. Ces collectivités seront confrontées, tout comme en 2020, à des pe...

Le présent amendement vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLUS, pour tout lieu d’implantation. Seules les opérations portant sur des logements financés en prêt locatif social (PLS) seraient maintenues au taux de 10 %. Ce dispo...

Je maintiens l’amendement de ma collègue Dominique Estrosi Sassone parce que, comme l’a rappelé notamment Philippe Dallier, il y a urgence pour le logement social, urgence à accompagner les bailleurs sociaux, pas seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais partout.

L’absence de renouvellement des concessions hydroélectriques, au nombre d’une vingtaine à ce jour, aboutissait à un manque à gagner pour les finances publiques du fait de l’absence de versement de la redevance proportionnelle. Pour y remédier, la loi de finances pour 2019 a instauré une disposition visant à créer une redevance, au bénéfice de l...

Non, je le retire. Toutefois, je souhaite rappeler à M. le secrétaire d’État que la Cour des comptes est revenue sur la méthode de calcul. Il est temps que les collectivités puissent retrouver un niveau acceptable de revenus par rapport aux concessions hydroélectriques.

Le secteur du bâtiment est à l’origine d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, de la moitié de la consommation d’énergie et de plus de 15 milliards d’euros d’importations annuelles de pétrole et de gaz. Si les nouvelles constructions sont « énergétiquement » performantes, la majorité du parc immobilier, qui ne se renouvelle qu’au ryt...

Le présent amendement a pour objet de prolonger jusqu’au 1er janvier 2022 l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel applicable au biométhane injecté dans les réseaux. Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2020.

La loi de finances pour 2020 a rationalisé et simplifié le régime fiscal du gaz. Son article 67 prévoit en effet de forfaitiser l’exonération de la TICGN en appliquant une baisse de la taxe en fonction de la part de biogaz injecté dans les réseaux pour l’ensemble des consommateurs de gaz, qu’ils aient souscrit une offre verte ou non. L’applica...