Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Par cet amendement, il s’agit de mettre en place une régulation généralisée des plateformes d’intermédiation pour le transport de marchandises. Face au risque de concentration de ces plateformes, cette régulation sur les modalités d’échanges et les tarifs des prestations se doit d’être négociée dans le cadre d’une convention collective de bran...

Cet amendement vise à garantir que, lors de sa création, le comité des partenaires pour l’Île-de-France comprendra des représentants de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment des syndicats de salariés. Il est important que les nouvelles offres de mobilité ou la politique tarifaire ne soient pas faites en dehors de toute vision sociale d...

Je retire l’amendement !

Cet amendement est relatif au plan de déplacements urbains, devenu plan de mobilité, qui prend en compte les nouvelles formes de mobilité, active, partagée et inclusive. L’objet de ce plan, tel qu’il est défini dans le texte, est très large, puisqu’il régit l’organisation de la mobilité des personnes, du transport de marchandises, ainsi que la...

Je retire l’amendement !

Cet article, qui vise à généraliser la création de plans de mobilité sur notre territoire, ne saurait ignorer ni les agents des services publics présents dans les territoires, qui représentent 20 % des actifs, ni les employeurs concernés. Notre amendement vise à leur faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage ou des moyens de mo...

Cet amendement vise à rectifier les montants des crédits de l’Afitf pour les faire correspondre à ceux qui sont réellement nécessaires au développement du transport fluvial. En effet, dans son rapport, le Conseil d’orientation des infrastructures, ou COI, a confirmé que l’état de dégradation avancée du réseau fluvial nécessitait un sévère rattr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi part de constats inattaquables et répond à des objectifs auxquels on ne peut que souscrire : le domaine des transports connaît une mutation profonde, les échanges se multiplient à grande vitesse, engend...

Le fluvial est vraiment le parent pauvre de ce projet de loi, c’est pourquoi nous souhaitons appeler l’attention sur la nécessité de mettre en œuvre une politique plus volontariste, plus ambitieuse, en la matière. La France est un pays fluvial, elle dispose des voies navigables les plus longues d’Europe ; pourtant, le transport fluvial y a la ...

Madame la ministre, penser les mobilités du futur, c’est favoriser les modes de déplacement respectueux de l’environnement et de la santé des citoyens, et c’est, par conséquent, réduire sensiblement la part du trafic routier, première cause de la pollution de l’air. De nombreuses villes souffrent de ce fléau et de la congestion automobile, qu’...

Madame la ministre, il est vraiment urgent de trouver des solutions à la pollution atmosphérique à laquelle sont confrontées les métropoles. Une catastrophe sanitaire se prépare. D’une manière plus générale, il faut absolument entendre et accompagner les collectivités territoriales et les métropoles, qui ont des capacités à innover. Nous ne ré...

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de l’action 10, Prévention des risques naturels et hydrauliques, du programme 181 en direction de Météo France. Face à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes qui frappent le te...

L’actualité douloureuse du week-end montre, s’il le fallait, combien nos concitoyens ont besoin d’être informés et d’être davantage associés aux décisions publiques. La Commission nationale du débat public, ou CNDP, est l’un des acteurs qui favorisent cette information et cette association. Elle veille au respect de la participation du public ...

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, l’Observatoire climat-énergie a récemment publié les chiffres permettant de comparer les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone adoptés dans le cadre de l’accord de Paris pour le climat et ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie avec les émissions et la consommation d’énergi...

Nous avons la volonté d’accélérer et de faciliter l’aménagement numérique de notre République, qui est indispensable. Néanmoins, il ne faut pas que cela se fasse aux dépens des prérogatives que détient le maire, en particulier dans le domaine de l’urbanisme, ni encore aux dépens de la nécessaire concertation. C’est pourquoi je propose, par ce...

Bravo !

Le dispositif de cet article nous convient parfaitement, puisqu’il permet d’inscrire dans la loi la prorogation de l’expérimentation en matière de tarification sociale de l’eau. Je tiens à rappeler que mon groupe, sur l’initiative de Mme Lubin et de M. Kerrouche, avait présenté une proposition de loi, adoptée à la quasi-unanimité, qui prévoyai...

Le dispositif de cet article nous convient parfaitement, puisqu’il permet d’inscrire dans la loi la prorogation de l’expérimentation en matière de tarification sociale de l’eau. Je tiens à rappeler que mon groupe, sur l’initiative de Mme Lubin et de M. Kerrouche, avait présenté une proposition de loi, adoptée à la quasi-unanimité, qui prévoyai...

Lorsqu’un signalement a été effectué en raison du danger qui pèse sur la santé ou la sécurité des occupants, le déplacement d’un agent pour établir un constat doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la demande. Notre amendement vise à préciser que son rapport doit être transmis à l’autorité compétente et aux occupants concerné...

Lorsqu’un signalement a été effectué en raison du danger qui pèse sur la santé ou la sécurité des occupants, le déplacement d’un agent pour établir un constat doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la demande. Notre amendement vise à préciser que son rapport doit être transmis à l’autorité compétente et aux occupants concerné...