Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Je souhaitais simplement ajouter une dernière phrase !

Le quota des primo-nominations, d’abord fixé à 20 % en 2013 et 2014, puis à 30 % en 2015 et 2016, a atteint l’objectif de 40 % en 2017. Depuis, il n’y a eu aucune augmentation. Cela fait donc six ans que ce chiffre stagne, alors que la logique voudrait que nous ayons atteint l’objectif final de parité. Ces résultats sont insuffisants. Selon no...

Il s’agit d’un amendement de repli tendant à repousser l’application du taux précité en 2029.

Nous avons la conviction que l’objectif retenu pour les primo-nominations ne permet pas d’alimenter suffisamment le stock. Aussi, nous partageons la volonté d’instaurer un taux minimal de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de celui-ci. Cependant, nous ne pouvons attendre 2029, comme le propose la commission. Dans son rapport d’informati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme a un coût caché. Selon les estimations de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le passage de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite entraînerait une augmentation d’environ 30 000 allocataires du reven...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les métiers de la RATP souffrent d’un véritable manque d’attractivité, et les Franciliens en ressentent les conséquences quotidiennement. Il suffit de prendre les transports en commun pour se rendre compte de l’effet du manque de personnels sur les réseaux francilien...

Comme mes collègues, je présente un amendement qui vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de la retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État, après concertation des organisations syndicales et patronales au plus tard le 1er janvier 2031. Tout d’abord, le moment est particul...

… il faut que la concertation réussisse à convaincre les premiers concernés et que nous puissions obtenir leur adhésion.

Monsieur le ministre, en supprimant – ou plutôt en fermant, madame la rapporteure générale – cinq des régimes spéciaux, vous divisez pour mieux régner, vous opposez les Français les uns aux autres, vous les divisez ; voilà la stratégie. Les régimes spéciaux ne constituent en aucun cas un privilège ni une grâce ; en l’état, c’est une compensati...

C’est pourquoi je vous invite à retirer cette réforme.

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, nous rejetons en bloc votre stratégie de nivellement par le bas, qui s’appuie sur la division des Français. Ces derniers vous mettent par ailleurs en minorité sur ce texte. La suppression des différ...

Madame la ministre, ma question, assez proche de celle de M. Marchand, va vous donner l’occasion d’approfondir votre réponse. Décarboner au plus vite le parc automobile afin de respecter nos engagements environnementaux est un impératif. Reste à savoir comment atteindre cet objectif. En aucun cas, nous ne pouvons mettre sous le tapis les impl...

Considérant que les mesures d’accélération et de simplification doivent demeurer exceptionnelles et limitées dans le temps, nous souhaitons restreindre le champ d’application du titre Ier aux seuls six EPR 2 dont la construction a été annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort. Nous plaidons pour une accélération d...

Monsieur le ministre, 40 000 décès par an sont attribués aux particules fines : c’est trop, pour ne pas dire insupportable ! Inciter à l’usage des modes de transport alternatifs est nécessaire, mais encore faut-il qu’ils existent. Je pense ainsi aux artisans, qui sont particulièrement inquiets. À ce jour, leur parc utilitaire est quasi exclusi...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais il faudrait que le Gouvernement communique officiellement sur l’existence d’une dérogation homogène et transitoire pour les véhicules des professionnels ne disposant d’aucune solution alternative crédible.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous ». Au début des années 1990, la SNCF reprenait fièrement cette citation d’Aristote, en guise de slogan publicitaire. Pourtant, aujourd’hui, à l’heure où le développement du rail s’impose comme une arme incontournable pour limiter...

Cet amendement de M. Jacquin et le suivant visent, selon des modalités différentes, le même objectif : renforcer les aides au report modal, pour rendre attractives les solutions de substitution à la voiture individuelle. La loi Climat et résilience, enrichie des amendements parlementaires, a étendu le champ de la prime à la conversion à l’acha...

Cet amendement de Mme Préville vise à financer et à encourager le report vers la mobilité douce lorsque cela est possible, en augmentant de 150 millions d’euros par an les crédits du fonds vélo, qui s’élèvent actuellement à 50 millions, afin d’atteindre une part modale de 9 % d’ici à 2024. Bien que les efforts accomplis au cours des dernières ...

Je les retire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure de l’urgence du changement climatique et des lourdes contraintes qui pèsent sur les finances des collectivités, nous nous interrogeons sur la vision du Gouvernement en matière de politique d’aménagement. En effet, la politique des territoires est à reconstruire pour fon...