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Merci, madame la ministre !
Par cet amendement, il s’agit de mettre en place une régulation généralisée des plateformes d’intermédiation pour le transport de marchandises. Face au risque de concentration de ces plateformes, cette régulation sur les modalités d’échanges et les tarifs des prestations se doit d’être négociée dans le cadre d’une convention collective de bran...
Cet amendement vise à garantir que, lors de sa création, le comité des partenaires pour l’Île-de-France comprendra des représentants de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment des syndicats de salariés. Il est important que les nouvelles offres de mobilité ou la politique tarifaire ne soient pas faites en dehors de toute vision sociale d...
Je retire l’amendement !
Cet amendement est relatif au plan de déplacements urbains, devenu plan de mobilité, qui prend en compte les nouvelles formes de mobilité, active, partagée et inclusive. L’objet de ce plan, tel qu’il est défini dans le texte, est très large, puisqu’il régit l’organisation de la mobilité des personnes, du transport de marchandises, ainsi que la...
Je retire l’amendement !
Cet article, qui vise à généraliser la création de plans de mobilité sur notre territoire, ne saurait ignorer ni les agents des services publics présents dans les territoires, qui représentent 20 % des actifs, ni les employeurs concernés. Notre amendement vise à leur faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage ou des moyens de mo...
Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a osé ! Il a osé, alors que les Françaises et les Français réclament une meilleure prise en compte de la parole citoyenne, limiter une fois de plus la démocratie participative, sous couvert de simplification. En effet, un décret du 24 décembre dernier pris en application de la loi du 10 août 2018 po...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Elle me rassure en partie. Vous avez évoqué des dispositifs qui permettent de procéder en amont à des consultations écrites et à des concertations. Il conviendrait toutefois de mieux les faire connaître aux responsables locaux et aux citoyens. Le décret en question a suscité beau...
Cet amendement vise à rectifier les montants des crédits de l’Afitf pour les faire correspondre à ceux qui sont réellement nécessaires au développement du transport fluvial. En effet, dans son rapport, le Conseil d’orientation des infrastructures, ou COI, a confirmé que l’état de dégradation avancée du réseau fluvial nécessitait un sévère rattr...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi part de constats inattaquables et répond à des objectifs auxquels on ne peut que souscrire : le domaine des transports connaît une mutation profonde, les échanges se multiplient à grande vitesse, engend...
Le fluvial est vraiment le parent pauvre de ce projet de loi, c’est pourquoi nous souhaitons appeler l’attention sur la nécessité de mettre en œuvre une politique plus volontariste, plus ambitieuse, en la matière. La France est un pays fluvial, elle dispose des voies navigables les plus longues d’Europe ; pourtant, le transport fluvial y a la ...
La démographie peut-elle être intégrée dans la problématique ? On a parlé de résilience de la nature, avec de bonnes surprises de temps en temps. Y en aura-t-il d'autres à l'avenir ?
De même, notre assemblée est constituée de sénateurs et de sénatrices...
Le fluvial et le fret peuvent paraître éloignés, à propos de la mobilité du quotidien, mais la saturation des routes et l'asphyxie des métropoles montrent que le fret pourrait servir utilement cette cause. Or, malheureusement, ce dernier est absent de votre projet de loi ; n'est-ce pas paradoxal ? Vous indiquez par ailleurs que le budget de VN...
À titre personnel - je ne sais pas dans quel sens se prononcera mon groupe -, j'estime qu'il faudrait déposer une proposition de loi le plus rapidement possible. Je suis favorable aux dispositions qui concernent l'échelon municipal, dans le texte commenté par notre présidente. L'échelon communal est le plus important ! La question de l'interc...
J'applaudis à vos propos sur le télétravail et le lissage des horaires. Les esprits tardent à évoluer ; nous travaillons encore comme au XIXème siècle ! Pourtant, nous pourrions ainsi désengorger les métropoles et réaliser des économies en matière de transport. Vous avez évoqué le péage inversé, à savoir une écotaxe pour les poids lourds. Je ...
Concernant le manque d'attrait de la filière, je souhaiterais que nous nous penchions sur l'appareil de formation. Il n'attire ni les étudiants, ni les apprentis. Comment le revivifier, comment le faire connaître ?
Je voudrais de nouveau tirer la sonnette d'alarme quant à la situation de VNF, à celle des infrastructures fluviales en général et à celle de l'ensemble de la filière économique concernée en rappelant deux chiffres : il faut entre 60 et 100 millions d'euros pour réparer ou reconstruire une écluse. Voilà qui donne la mesure des 110 millions d'eu...
Il me paraît souhaitable d'insister sur la dimension internationale du mariage des enfants et des grossesses précoces. Ce combat est décisif pour les droits des filles, partout dans le monde.