Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Le contexte actuel n’est pas vraiment propice à contraindre les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Les dépenses énergétiques du département des Hautes-Pyrénées, par exemple, ont augmenté de 10 millions d’euros en 2022. Quant à l’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, elle portera la hausse des dépenses, dans notre petit d...

L’article 2 tend à permettre la transmission aux employeurs par les Urssaf des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat prises en compte dans le calcul du bonus-malus sur le taux des contributions d’assurance chômage. Par cet amendement, nous proposons d’autoriser les Urssaf à ne communiquer aux entreprises que les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Françoise Giroud, « le chômage est comme une marée noire qui recouvre l’herbe verte, là où elle a poussé ». Atteindre le plein emploi est un objectif que visent tous les gouvernements, mais, malgré un retour massif de personnes sur le marché du travail, le taux ...

Il nous semble souhaitable qu’un tel projet de modification ne soit pas examiné dans le cadre de ce texte, mais fasse d’abord l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Le salarié qui souhaite faire valider les acquis de son expérience a droit à un congé de vingt-quatre heures pour préparer la VAE et participer à la session d’évaluation devant le jury. L’Assemblée nationale a décidé d’allonger cette période de congé à quarante-huit heures. Je vous propose de le porter à soixante-douze heures pour permettre aux...

Dans les communes, le phénomène des agressions d’élus est bien connu des maires et des personnels municipaux. Les élus se retrouvent seuls, face à un nombre grandissant d’infractions et à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures. Ces actes les touchent dans l’exercice de leurs fonctions, ou en raison de celles-ci, mais concer...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays va accueillir de nombreux événements ces prochaines années, parmi lesquels les jeux Olympiques et la Coupe du monde de rugby, qui s’ajouteront aux défis habituels de la sécurité publique. Nous ne voulons pas revivre les polémiques de mai dernier autour de l’organisation...

Lors de l’examen du texte par la commission des lois, un certain nombre d’amendements ont été adoptés afin d’inscrire dans le rapport annexé à l’article 1er du projet de loi les objectifs en matière d’accessibilité et d’accueil des personnes en situation de handicap. En effet, nous ne pouvons que constater – de nombreuses études le rappellent ...

Lors de l’examen du texte par la commission des lois, un certain nombre d’amendements ont été adoptés afin d’inscrire dans le rapport annexé à l’article 1er du projet de loi les objectifs en matière d’accessibilité et d’accueil des personnes en situation de handicap. En effet, nous ne pouvons que constater – de nombreuses études le rappellent ...

Cet amendement s’apparente à un amendement de repli. Aujourd’hui, notre difficulté est d’évaluer les capacités budgétaires de nos collectivités territoriales. Combien seront concernées par les critères fixés par l’Assemblée nationale ? Quels sont les critères les plus équitables pour aides celles qui sont le plus en difficulté ? Vous dites qu...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est toujours difficile, monsieur le ministre, d’évaluer globalement les budgets de nos collectivités. Cet amendement vise à modifier les conditions d’éligibilité à la dotation instaurée par le présent article, en remplaçant la référence à l’« épargne brute » par leur capacité d’autofinancement. En effet, ce critère apparaît comme un meilleu...

Nous retirons ces deux amendements, pour nous rallier à l’amendement n° 188 présenté par M. le rapporteur général.

Je retire mon amendement n° 425 rectifié.

Je connais d’avance le sort de cet amendement, mais sa présentation me permet de mettre en lumière les efforts que les départements ont prévu de consentir pour revaloriser les rémunérations des soignants et accompagnants de l’aide à domicile, en application de l’avenant n° 43 à la convention collective de la branche. L’État a décidé de compens...

Défendu.

Défendu.