Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Je ne reviendrai pas sur l’objet de cet amendement, qui a été très bien défendu par mes collègues montagnardes. Je ne peux toutefois m’empêcher de resituer cet amendement dans le contexte actuel. Les stations touristiques, notamment de ski et de montagne, ont reçu des réponses pour le moins effarantes à leurs demandes légitimes d’ouverture à N...

Cette réponse est-elle adaptée et sérieuse ? Je n’en suis pas certaine. Dans ce contexte difficile, permettez-nous donc, au travers de cet amendement, d’apporter des réponses adaptées et sérieuses.

Défendu.

Il est défendu.

Cet amendement, préparé avec mon collègue Franck Menonville, vise à sanctuariser la dotation particulière « élu local » (DPEL) pour les communes de moins de 200 habitants. La DPEL est aujourd’hui attribuée en fonction du potentiel financier, lequel ne correspond pas toujours à la réalité du budget communal dans la mesure où la moindre de ses v...

Je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas retenir et généraliser la mesure prévue à cet amendement. Il me pose aussi un problème de ce point de vue. Je vous parle toutefois d’un cas concret dans lequel des retours de transferts de charges intègrent aujourd’hui le potentiel financier de la commune. Je citais l’exemple d’une commune qui a i...

J’ajouterai simplement que cette mesure permettra de réduire les pertes de recettes causées par une réforme de la taxe d’habitation qui a été, je le rappelle, imposée aux collectivités locales.

L’adoption de cet amendement doit permettre d’accélérer la transition énergétique au sein des parcs automobiles des collectivités territoriales.

Il est également défendu.

Très proche des précédents, cet amendement est défendu, madame la présidente.

Les SDIS ont plus que jamais besoin de notre soutien, avec la multiplication des grands incendies pendant la période estivale, ainsi que les catastrophes naturelles et les défis liés à la sécurité pendant le reste de l’année. Il est donc nécessaire qu’ils puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et qu’ils bénéficient, à ...

Alors qu’elle a vocation à dégager des recettes de plus en plus importantes, la fiscalité environnementale ne doit plus être conçue comme une fiscalité de rendement et reposer uniquement sur des mécanismes de dissuasion ou d’incitation visant à agir sur les comportements. Son affectation aux actions permettant de respecter nos engagements en fa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces projets de loi Ddadue sont désormais des marronniers de l’éventail parlementaire. Derrière cet acronyme et l’apparente complexité qu’il revêt, ce sont près de dix-huit directives et quatorze règlements européens que nous nous apprêtons à introduire dans le droit fra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la mise en œuvre de mesures contraignantes, la situation n’a cessé de se dégrader, avec une hausse plus qu’alarmante du nombre quotidien de décès. Parallèlement, le nombre de contaminations continue d’augmenter, tout comme celui du nombre d’admissions de malades à...

Il est nécessaire de simplifier le régime des expérimentations locales. Néanmoins, il faut veiller à ce que ces expérimentations se déroulent dans des conditions satisfaisantes, afin qu’elles puissent atteindre leur but, celui d’une différenciation territoriale ajustée aux besoins de chaque territoire et de chaque collectivité. Aussi, l’une d...

Non, nous nous rangeons à l’avis de Mme le corapporteur et de Mme la ministre, et je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement présenté par notre collègue Bernard Fialaire a été très bien défendu par Mme Lepage.

Il est défendu.

Si nous devons faire face à l’urgence sanitaire sur le territoire national, il est impératif d’insister sur les singularités de l’outre-mer afin de prendre en compte une situation épidémique ultramarine parfois différente de celle de l’Hexagone. De ce point de vue, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon nécessite une attention particulière, pu...

Je remercie M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État de leurs explications. Le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas, pour l’instant, de confinement dans les outre-mer. C’est une raison de plus pour renforcer les conditions d’entrée sur ces territoires. La situation de Saint-Pierre-et-Miquelon est tout à fait particulière, puisqu’...