Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre dernier, l’universitaire, historien et juriste François Saint-Bonnet nous alertait : « Rendons à l’urgence et à l’exception leurs lettres de noblesse. Le meilleur moyen d’y parvenir est de résister à la tentation d’en banaliser l’invocation. » Sa position n’était déjà ...

La pandémie a placé une partie des établissements médico-sociaux et thermaux dans une situation particulièrement préoccupante. Qu’il s’agisse de l’accueil des personnels, des soignants ou bien des patients et des visiteurs, ces établissements souffrent de ne plus pouvoir fonctionner normalement. Leur spécificité thérapeutique, tout particulièr...

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite pour commencer apporter tout le soutien du groupe du RDSE à notre collègue Annick Billon, qui a fait l’objet ces derniers jours d’un traitement absolument injustifié et injustifiable dans les médias et sur les réseaux sociaux.

La tragédie de la petite Évaëlle, qui avait 10 ans lorsqu’elle a mis fin à ses jours après avoir été harcelée par ses camarades, ou le lynchage du jeune Yuriy, qui nous a tous émus ces derniers jours, résonnent en nous au moment de l’examen de ce projet de loi. Ces actes viennent nous rappeler que l’enfance n’est pas toujours synonyme d’insouci...

Nous nous accordons tous à dire que la crise actuelle pose des difficultés au-delà de la seule organisation du scrutin, notamment en ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale. En plus de faire connaître les candidats et leurs programmes, ces campagnes doivent permettre de mobiliser le corps électoral et de le sensibiliser à l’imp...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’enfance devrait toujours être le temps de l’insouciance. Malheureusement, trop d’enfants subissent humiliations, violences physiques ou sexuelles, autant de traumatismes profonds et durables auxquels il est inconcevable que la société ne r...

Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, le groupe du RDSE a déposé en 2019 une proposition de résolution visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale. Françoise Laborde, dont vous connaissez l’engagement sur ces sujets, y soulignait combien il e...

Pour ces raisons, le groupe du RDSE votera cet amendement, dont l’adoption marquerait un pas important.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours sensible de légiférer sur les relations entre les collectivités et les gens du voyage. D’abord, sous ce terme valise, ce sont plusieurs réalités qui se confrontent et, souvent, se confondent, laissant parfois place à l’amalgame et à la raillerie. Surtout, beaucoup...

Si la lutte pour la préservation de l’environnement est une cause désormais largement admise, nous constatons que la lutte contre la pollution des sols en est le parent pauvre. C’est d’ailleurs ce constat qui a motivé la création de cette commission d’enquête. À cet égard, je tiens d’ailleurs à remercier chaleureusement nos collègues Gisèle Jo...

Vous savez combien ce sujet est important pour le groupe du RDSE, monsieur le secrétaire d’État. Je me réjouis donc que nous puissions avoir ce débat et j’ai une pensée pour notre ancien collègue Raymond Vall, qui en est à l’origine. Parallèlement à la lutte contre l’illectronisme, deux importants combats sont à mener. D’abord, il faut s’assu...

L’article 8 distingue entre les mises à jour nécessaires à la conformité du bien et celles qui ne le sont pas, afin de permettre à l’utilisateur d’installer seulement celles qui n’entraveront pas le fonctionnement de son bien, rendant celui-ci prématurément obsolète. Si la conformité d’un bien est définie à l’article L. 217-5 du code de la con...

Les réseaux ne représentent que 5 % de l’empreinte environnementale du numérique. Nous entendons que ce chiffre peut évoluer, malgré des progrès considérables et rapides réalisés par le secteur. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi offre la possibilité de supprimer les forfaits mobiles comprenant un accès illimité aux données. O...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de débuter mon intervention par ces mots de Portalis : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence. » Comme parlementaires, l’établissement de ces « principes féconds » doi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà une trentaine d’années, le professeur Maurice Bourjol, historien du droit local, publiait un ouvrage intitulé Les biens communaux, voyage au centre de la propriété collective, dans lequel il se consacrait avec érudition à l’histoire et à la théorie des biens communaux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous le constatons péniblement depuis de nombreuses semaines, la pandémie de covid-19 confronte nos sociétés à une série de défis à relever : des défis sanitaires, bien entendu, mais aussi économiques et sociaux. Cette crise met également à l’épreuve nos institutions démocrat...

Il a été très bien défendu.

Cet amendement a été déposé par notre collègue Véronique Guillotin et lui tient à cœur. Le surpoids et l’obésité touchent en France 17 % des 6-17 ans. De nombreux travaux de recherche ont démontré le lien entre ces problèmes et le marketing alimentaire. Santé publique France a mené récemment, à la demande de la direction générale de la santé,...

Il est défendu.

Il est défendu.