Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

En effet, il aurait été intenable de continuer pendant presque un an avec ce mélange d’élus sortants et de nouveaux élus qui, dans nos territoires, serait venu mettre à mal l’équilibre de nombreuses intercommunalités – elles n’ont pas besoin de cela ! –, sur lesquelles il faudra compter pour relancer notre économie. Je profite d’ailleurs de cet...

Je présente cet amendement au nom de Nathalie Delattre. Il est très similaire, sur le fond, à celui du Gouvernement. Il vise à supprimer les dispositions permettant qu’une procuration soit établie dans une autre commune que celle du mandant, non pour des raisons de fond, mais pour des raisons d’applicabilité, de contrôle, comme M. le ministre ...

Cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, vise les pouvoirs de police du maire transférés automatiquement au président de l’EPCI. Il s’agit d’aménager le calendrier prévu à l’article L. 5211-9-2, pour laisser le temps, aux élus, de prendre leur décision et, le cas échéant, aux services, de se préparer à exercer le pouvoir de po...

Il s’agit encore d’adapter les calendriers, cette fois pour faciliter l’exercice budgétaire et ne pas fragiliser l’adoption des budgets par les EPCI, en décalant dans le temps l’obligation de produire l’état des rémunérations et des indemnités.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès lundi, nos concitoyens retrouveront un peu de liberté après deux mois de confinement. Pour beaucoup, ces moments auront été éprouvants : il est rarement agréable de faire l’expérience des limites de sa liberté. Les mois à venir présenteront à chacun d’entre nous un a...

L’alinéa 15 prévoit, dans le cas d’un isolement complet de la personne soumise à quarantaine ou à isolement, qu’il soit garanti à cette personne un accès aux biens et services de première nécessité, ainsi qu’à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant d’échanger librement avec l’extérieur. Ces précautions sont évi...

Cet amendement vise les mesures de quarantaine et d’isolement prises à l’encontre des mineurs, lesquelles suscitent notre inquiétude. Comment concilier des décisions individuelles et le droit de mener une vie familiale normale, droit protégé à l’échelon national et européen ? Il est certainement encore trop tôt pour évaluer les effets du conf...

Cet amendement, qui a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre, vise à prévoir une disposition dérogatoire, afin que l’intérêt des enfants soit pris en compte dans la procédure de placement en quarantaine ou à l’isolement. Dans un tel cas, le recours doit être intenté devant le juge des enfants.

Le présent amendement vise à prévoir l’information automatique du procureur de la République en cas de décision individuelle de placement en quarantaine ou à l’isolement. Il tend à compléter le dispositif de l’article 3, afin de rendre effective la saisine du procureur de la République prévue à l’alinéa 7. En effet, comment celui-ci pourrait-i...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas besoin de rappeler les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui, ni de mentionner le nombre de victimes du Covid-19 en France et dans le monde. Mes toutes premières pensées s’adressent à elles et à leurs familles. Elles vont ensui...

Cet amendement vise, d’une part, à supprimer la notion de territoire hexagonal, qui ne renvoie à aucune notion juridique précise, et, d’autre part, à permettre à nos concitoyens d’outre-mer de bénéficier des mêmes possibilités d’accès à l’ensemble du territoire que les résidents de Corse. Nous pensons notamment aux habitants de Saint-Pierre-et-...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, n’ayant pas obtenu de réponse à la problématique de l’application de la quarantaine pour nos compatriotes d’outre-mer – j’ai cité l’exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon –entrant sur le territoire métropolitain. J’aimerais avoir l’assurance qu’ils seront traités comme les autres Français.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, je veux d’abord avoir une pensée pour tous nos compatriotes touchés par le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat ...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, simplifier, déconcentrer et supprimer : tels sont les trois maîtres mots du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui. L’objet est louable, dans une période où nos concitoyens aspirent à davantage de fluidité et de rapidité dans leurs rapports avec l’adm...

Enfin, il serait nécessaire de simplifier les démarches pour l’accès aux différentes prestations sociales. Quand on sait que, pour certaines aides, le taux de non-recours atteint 40 %, il y a de quoi s’interroger. La majorité du groupe RDSE votera ce texte, malgré les faiblesses que nous avons pu pointer et même si nous sommes conscients de so...

Tout comme les auteurs de l’amendement précédent, nous souhaitons supprimer l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance quant à l’élargissement des possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’ONF. En 2018, le poids des agents recrutés sous statut privé représentait 43 % de la totalité des agents,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, force est de le constater, la réalité nous a une nouvelle fois rattrapés lors de l’examen de cette proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne. Encore, la haine frappe en ligne et toujours sous le sceau de l’anonymat. Mais s’il est nécessaire de légiférer su...

Madame la secrétaire d’État, alors que la réforme des retraites est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, plusieurs associations familiales s’interrogent sur ses conséquences pour les familles. Trois dispositifs complémentaires d’aide existent aujourd’hui pour les parents : la majoration de durée d’assurance (MDA), l’assurance vieillesse ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces derniers mois, les débats sur la gestion de l’eau et les risques climatiques se sont multipliés au sein de notre hémicycle, et je m’en félicite. Ils montrent que la Haute Assemblée prend cette question très au sérieux en étant à l’écoute d’élus locaux en quête de nouve...