Interventions de Maryse Carrère

La question de l'acceptabilité sociale, c'est aussi le problème posé par Marie Mercier et qui est très contraignante pour la PJJ lors de la création d'un tel établissement. La direction de la PJJ nous a expliqué qu'il y a une cartographie visant à répartir de manière relativement équilibrée les CEF sur l'ensemble du territoire. Au final, la pro...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le président Jean-Claude Requier et plusieurs membres du groupe du RDSE porte sur un sujet assez technique puisqu’elle concerne les règles d’incarcération d’un accusé condamné par la cour d’assises, tant que l’arrêt n’est pas définitif, da...

Il me revient de vous présenter la deuxième proposition de loi inscrite, la semaine prochaine, dans la « niche » du groupe du RDSE. Son objet est assez technique puisqu'elle porte sur les règles d'incarcération d'un accusé condamné par la cour d'assises tant que l'arrêt n'est pas définitif, dans l'attente d'un appel ou d'un pourvoi en cassation...

Comme je vous l'indiquais il y a un instant, l'amendement COM-1 propose une rédaction plus concise. L'amendement COM-1 est adopté. L'article est ainsi rédigé.

L'amendement COM-2 vise à actualiser le « compteur » qui figure à l'article 804 du code de procédure pénale, relatif à l'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. L'amendement COM-2 rectifié est adopté et devient article additionnel. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des t...

Je fais le même constat que mes collègues quant au budget de la protection judiciaire de la jeunesse, qui est aussi en augmentation cette année. Nous nous en félicitons. Vous avez souligné l'augmentation conséquente des recrutements, en 2023, comme en 2022. Nous ne pouvons cependant que nous inquiéter des difficultés de recrutement que connaît ...

Le contexte actuel n’est pas vraiment propice à contraindre les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Les dépenses énergétiques du département des Hautes-Pyrénées, par exemple, ont augmenté de 10 millions d’euros en 2022. Quant à l’augmentation de 3, 5 % du point d’indice, elle portera la hausse des dépenses, dans notre petit d...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, les Français se sont découverts depuis quelques années un engouement croissant pour le tourisme en montagne, un environnement au mode de vie si particulier. S’agissant de l’autre versant, celui de la vie montagnarde, la loi Montagn...

L’article 2 tend à permettre la transmission aux employeurs par les Urssaf des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat prises en compte dans le calcul du bonus-malus sur le taux des contributions d’assurance chômage. Par cet amendement, nous proposons d’autoriser les Urssaf à ne communiquer aux entreprises que les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Françoise Giroud, « le chômage est comme une marée noire qui recouvre l’herbe verte, là où elle a poussé ». Atteindre le plein emploi est un objectif que visent tous les gouvernements, mais, malgré un retour massif de personnes sur le marché du travail, le taux ...

Il nous semble souhaitable qu’un tel projet de modification ne soit pas examiné dans le cadre de ce texte, mais fasse d’abord l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Le salarié qui souhaite faire valider les acquis de son expérience a droit à un congé de vingt-quatre heures pour préparer la VAE et participer à la session d’évaluation devant le jury. L’Assemblée nationale a décidé d’allonger cette période de congé à quarante-huit heures. Je vous propose de le porter à soixante-douze heures pour permettre aux...

Dans les communes, le phénomène des agressions d’élus est bien connu des maires et des personnels municipaux. Les élus se retrouvent seuls, face à un nombre grandissant d’infractions et à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures. Ces actes les touchent dans l’exercice de leurs fonctions, ou en raison de celles-ci, mais concer...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je remercie l'auteure de cette proposition de loi constitutionnelle et la rapporteure pour son travail et ses auditions. Nombre de sénateurs de notre groupe ont co-signé ce texte ; ceux qui ne l'ont pas fait avaient plutôt des réticences quant à la forme, notre groupe étant toujours réticent à inscrire de nouvelles dispositions dans la Constitu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays va accueillir de nombreux événements ces prochaines années, parmi lesquels les jeux Olympiques et la Coupe du monde de rugby, qui s’ajouteront aux défis habituels de la sécurité publique. Nous ne voulons pas revivre les polémiques de mai dernier autour de l’organisation...

Lors de l’examen du texte par la commission des lois, un certain nombre d’amendements ont été adoptés afin d’inscrire dans le rapport annexé à l’article 1er du projet de loi les objectifs en matière d’accessibilité et d’accueil des personnes en situation de handicap. En effet, nous ne pouvons que constater – de nombreuses études le rappellent ...

Lors de l’examen du texte par la commission des lois, un certain nombre d’amendements ont été adoptés afin d’inscrire dans le rapport annexé à l’article 1er du projet de loi les objectifs en matière d’accessibilité et d’accueil des personnes en situation de handicap. En effet, nous ne pouvons que constater – de nombreuses études le rappellent ...