Interventions de Maryse Carrère

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de débuter mon intervention par ces mots de Portalis : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence. » Comme parlementaires, l’établissement de ces « principes féconds » doi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà une trentaine d’années, le professeur Maurice Bourjol, historien du droit local, publiait un ouvrage intitulé Les biens communaux, voyage au centre de la propriété collective, dans lequel il se consacrait avec érudition à l’histoire et à la théorie des biens communaux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous le constatons péniblement depuis de nombreuses semaines, la pandémie de covid-19 confronte nos sociétés à une série de défis à relever : des défis sanitaires, bien entendu, mais aussi économiques et sociaux. Cette crise met également à l’épreuve nos institutions démocrat...

Il a été très bien défendu.

Cet amendement a été déposé par notre collègue Véronique Guillotin et lui tient à cœur. Le surpoids et l’obésité touchent en France 17 % des 6-17 ans. De nombreux travaux de recherche ont démontré le lien entre ces problèmes et le marketing alimentaire. Santé publique France a mené récemment, à la demande de la direction générale de la santé,...

Il est défendu.

Il est défendu.

Nous de même !

La France a décidé d’accélérer la transition écologique de son agriculture. En particulier, nous avons pris des engagements à travers la PAC, qui lie de plus en plus les aides aux efforts de préservation de l’environnement. Les agriculteurs sont ainsi placés devant un défi : produire mieux tout en restant compétitifs. Dans ce contexte, la muta...

Cet amendement est quasiment identique aux trois amendements précédents. Il vise à réviser les seuils et les plafonds des trois DEFI, en raison de la situation de crise que connaît la forêt.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2024 le crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers et à supprimer un seuil réglementaire. Le crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers permet d’entretenir et de régénérer la forêt, ce puits de carbone indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques. Le présent amendement tend ég...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Le présent amendement, dont notre collègue Henri Cabanel est premier signataire, vise à créer un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros en vue de soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Ce dispositif temporaire s’appliquerait aux déclarations ...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la collectivité qui assure la collecte des déchets. Aujourd’hui, la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est, dans plusieurs cas, prélevée par des collectivités qui n’assurent pas elles-mêmes la collecte et l...

Cet amendement a pour objet de faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la collectivité qui assure la collecte des déchets. Aujourd’hui, la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est, dans plusieurs cas, prélevée par des collectivités qui n’assurent pas elles-mêmes la collecte et l...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Je retire cet amendement, monsieur le président !