Interventions de Maryse Carrère

Mais si !

Monsieur le ministre, il y a exactement un an aurait dû débuter la privatisation du groupe Aéroports de Paris, conformément aux articles 130 à 136 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte. Après le rejet de cette réforme par le Sénat en 2018, un projet de référendum d’initiative partagée avait été p...

Monsieur le ministre, je ne conteste absolument pas votre décision relative au rachat de Carrefour par ce groupe canadien. Lorsqu’un secteur emploie 300 000 personnes en France, il mérite la protection de l’État, car on peut à bon droit le considérer comme stratégique.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi, à quelques jours du début de l’examen du texte confortant le respect des principes de la République, d’apporter tout le soutien du groupe du RDSE à la présidente Carole Delga et à nos collègues conseillers régionaux d...

J’en viens au texte. Au mois de janvier dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité cette proposition de loi visant à instituer une nouvelle incrimination pénale de crime sexuel sur mineur. Le groupe du RDSE et moi-même tenons à redire tout notre soutien à l’auteure de cette proposition de loi, Annick Billon, victime, à l’époque, d’une polémique...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il me revient de vous exposer la position du groupe du RDSE concernant les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat. Comme j’ai pu l’énoncer en première lecture, la Fran...

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer la participation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aux travaux de la commission, ainsi que les recommandations qu’elle a pu faire et que nous avons entendues. La CNIL n’est pas qu’un organe consultatif. Vous le savez, elle est également chargée d’un travai...

Non, madame la présidente, je le retire.

Le code de procédure pénale organise, dans ses articles 706-57 à 706-63, une procédure d’anonymisation des témoignages, afin de protéger les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucun indice faisant présumer qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction et qui sont susceptibles d’apporter des éléments de preuve intéressant l...

L’amendement de notre collègue Éric Gold était plus global et intégrait « toute personne dépositaire de l’autorité publique », mais nous nous rallions à la proposition de M. le rapporteur.

Proposer un texte qui touche au respect des principes de la République est toujours un exercice délicat, tant nous en attendons beaucoup. Le respect de la laïcité se heurte toujours à notre volonté de respecter les libertés individuelles. Ce texte reste au milieu du gué ; cela a conduit notre groupe à déposer des amendements pour l'enrichir. L...

Le statut des agents de surveillance de la voie publique, ou ASVP, n’est à ce jour pas unifié et nécessiterait une clarification. Ces agents disposent de compétences éparses, définies dans différents codes de notre législation, ce qui risque de nuire au bon exercice de leurs fonctions, d’autant que leur formation est assez dérisoire sur certain...

Le statut des agents de surveillance de la voie publique, ou ASVP, n’est à ce jour pas unifié et nécessiterait une clarification. Ces agents disposent de compétences éparses, définies dans différents codes de notre législation, ce qui risque de nuire au bon exercice de leurs fonctions, d’autant que leur formation est assez dérisoire sur certain...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise à soumettre l’adhésion de communes à un syndicat à la condition que celui-ci puisse garantir des délais d’intervention plus rapides et une organisation opérationnelle de proximité. En effet, il ne faudrait pas que la taille de ces syndicats ou leur appartenance à plusieurs dépa...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

L’un des aspects les plus essentiels des dispositifs expérimentaux, si ce n’est le plus essentiel, est l’évaluation. Sans celle-ci, toute expérience est presque nécessairement infructueuse. Le dispositif proposé n’élude pas cette question en prévoyant notamment que, neuf mois au plus tard avant le terme de l’expérimentation, les communes et ét...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale tient particulièrement à cœur au groupe RDSE, et ce pour plusieurs raisons. Je remercie d’ailleurs la commission des affaires sociales de s’être saisie de ce sujet. Cette proposition de loi est d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès 2013, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison des conditions de détention d’un détenu qui, à la différence de nombreux autres demeurés silencieux, avait porté sa réclamation jusqu’à l’une des instances internationales les plus ...

Merci aux rapporteurs pour leur travail intensif sur un texte compliqué. Je voudrais d'abord évoquer quelques préoccupations générales de mon groupe RDSE. Nous faisons le constat que cette proposition de loi, qui se dit de sécurité « globale », est incomplète et traite de sujets de façon éparpillée sans réellement poser les questions de fond...

Je mesure la difficulté qu'il y a à préserver un équilibre entre d'une part les libertés de culte et de réunion, d'autre part le respect des principes de la République. On est sur le fil du rasoir entre la liberté de culte et son contrôle. Depuis sa création, le groupe RDSE porte la laïcité dans son ADN. Nul besoin de rappeler les travaux et l...