Liberté de la création architecture et patrimoine

Le texte que nous venons d’examiner et que nous nous apprêtons à voter est le fruit d’un véritable travail parlementaire. S’il a abouti, après toutes ces discussions, c’est grâce à l’aide du Gouvernement et à votre sens de l’écoute en particulier, madame la ministre. Si tous les textes pouvaient être examinés de cette manière, le travail parlem...

La culture est un lien essentiel, un ciment dans notre société aujourd’hui. Les collectivités territoriales ayant souhaité qu’elle soit une compétence partagée, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission de la culture, il est essentiel qu’elles mesurent toutes ce que la culture peut apporter en termes de cohésion sociale dans notre so...

Regardez nos tables, elles disparaissent sous les piles de papier. Quel gâchis ! Ne serait-il pas temps de dématérialiser nos documents ? Pour cela, nous aurions besoin d'outils informatiques et de formation.

Cet amendement tend à interdire aux sociétés privées de fouilles archéologiques de bénéficier, pour leurs activités de recherches, du crédit d’impôt recherche. Ce dispositif fiscal est réservé aux activités de recherche des sociétés privées. L’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, et les services des collectivité...

Cet amendement vise à supprimer une possibilité ouverte de ne pas créer de zone tampon autour d’un bien classé patrimoine mondial. Cette possibilité semble mal encadrée, sa rédaction est extrêmement floue, et l’on ne comprend pas à quel cas précis elle apporterait une réponse. Le texte ne précise ni les critères qui permettront de justifier q...

Au vu des précisions apportées par Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous évoquons les pratiques amateurs depuis près d’une décennie. Un travail a été engagé voilà plus de deux ans pour rechercher le nécessaire équilibre entre respect du travail des professionnels et valorisation des pratiques amateurs, qui concernent environ 12 millions de Français. Il faut souligner que ces pratiques amateurs participent à la...

Mme Maryvonne Blondin. Le travail de l’Assemblée nationale a notamment porté sur la difficile distinction entre secteur lucratif et activités non lucratives. Mme la ministre a sûrement des précisions à nous donner à ce sujet, car le groupe socialiste et républicain était tout à fait disposé à voter l’article tel qu’issu de l’Assemblée nationale...

L’amendement du Gouvernement, dont nous n’avons eu connaissance que très récemment, suscite de fortes interrogations parmi les artistes amateurs. Il nous est difficile d’évaluer les effets d’un tel dispositif dans un délai aussi réduit. Il peut arriver qu’un organisateur de spectacles fasse appel à la fois à des professionnels et à des amateur...

Nous avons déjà tenté de remédier, par un amendement en première lecture, à la situation préoccupante du marché de l’art français et de la chute de la place de Paris, qui occupe désormais la cinquième place mondiale, avec 6 % de parts de ce marché. Je rappelle que l’exercice du droit de préemption de l’État sur toute vente publique d’œuvre d’a...

Nous aussi. L'amendement n° COM-116 est adopté. L'article 24 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Pour répondre à ces objections, nous avons étendu le dispositif à l'espace européen. Il est indispensable de redynamiser un marché français de l'art dont la notoriété décroît fortement à l'échelle mondiale, en encourageant les ventes d'oeuvres sur le territoire français.

Le sujet est délicat. Les pratiques amateurs sont vitales dans nos territoires. Le texte leur accorde une reconnaissance et vous proposez de les sécuriser en inscrivant la définition de l'artiste amateur dans le code du travail. La suppression du substantif « artiste » que prévoit votre amendement n° 189 n'est-elle pas contradictoire ? Nous sou...

On ne limite pas le nombre de groupes ou d'artistes amateurs qui interviendront dans chacune des quinze représentations. Nos festivals bretons qui font participer énormément de bagadoù ne pourraient plus fonctionner.

Au printemps 2015, j'avais déjà proposé de créer un quatrième champ multi-professionnel pour que la consultation soit étendue au spectacle vivant et enregistré. Avec cet article, nous avons obtenu qu'un rapport soit rédigé à ce sujet. Vous ne pouvez pas à la fois vous opposer à la rédaction de ce rapport et donner un avis défavorable à mon amen...

Votre amendement propose de modifier le III de l'article 136-5 du code de la sécurité sociale qui concerne le recouvrement des contributions. Notre amendement porte sur l'acquittement des contributions. L'articulation n'est pas la même : nous ne nous référons pas au même alinéa. Cependant, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut exempter le...

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 22 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 est retiré.

Les architectes d'intérieur sont capables de faire en sorte que les logements sociaux soient aussi des logements agréables à vivre ; quelle est leur place dans ce projet de loi ? Qu'en est-il de la gestion des archives départementales et des communes ? Le directeur des archives est aujourd'hui partagé entre l'État et le conseil départemental ...

La formation est-elle adaptée à l'évolution des réglementations et aux évolutions de la culture architecturale ? Depuis 2007, les architectes de niveau master ont remplacé les architectes diplômés par le Gouvernement (DPLG). Quelles professions associées pourraient être intégrées dans les agences ou les cabinets ? Mon département compte depuis ...