Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Initialement, la commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement n° 680 rectifié ter. Toutefois, celui-ci ayant été récrit, il est maintenant beaucoup plus abouti. Il prévoit que la commune transmette le schéma de distribution de l’eau potable à l’EPCI et que, si le taux de perte en eau est trop important, le transfert de comp...

Sur le fond, je suis totalement d’accord avec les dispositions prévues par ces deux amendements identiques. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales avait soulevé le sujet, monsieur le ministre, lorsqu’elle vous avait auditionné, au mois de juillet dernier. Depuis lors, vous avez apporté des précisions qui sont de nature à sati...

Cependant, ne voulant pas déstabiliser l’exercice de ces compétences, notamment au sein des communautés urbaines, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements.

L’objet de cet amendement est quelque peu éloigné du texte… Toutefois, madame Assassi, nous avons eu à cœur de permettre ce débat. Vous faites preuve d’honnêteté en précisant vous-même que la fixation du seuil mériterait une étude un peu plus approfondie. Il nous a paru légitime que ce débat, éminemment politique, puisse avoir lieu dans notre ...

Le Gouvernement a précisé ses intentions en matière de tarification sociale de l’eau. En outre, nos collègues du groupe socialiste et républicain ayant rendu leur amendement conforme aux souhaits du Gouvernement, notamment sur la question du gage. Aussi, la commission émet un avis favorable.

Cet amendement d’appel se défend, mais il est aux antipodes de l’absence de big-bang et à l’apogée de la souplesse. Même si je comprends la philosophie de cet amendement, j’émets un avis défavorable.

Je suis d’accord avec M. Gabouty : cette situation est kafkaïenne. J’invite d’ailleurs M. le ministre à réfléchir sur cette question, qui mérite une expertise de la part du Gouvernement. Pour autant, n’ayant pas voulu revenir sur d’autres compétences, je demanderai le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Je fais naturellement miens les propos, comme toujours brillants, que vient de tenir M. le président de la commission, et je veux battre en brèche les arguments qu’ont exposés M. le ministre et notre collègue Cécile Cukierman. Ce débat est très intéressant en ce qu’il illustre parfaitement ce que nous affirmons depuis le début. Soit l’on consi...

Partons donc de ce postulat. Les intercommunalités sont diverses : ainsi – je prends cet exemple, car je vois Jacques Genest demander la parole –, la communauté de communes Montagne d’Ardèche n’a rien à voir avec une communauté d’agglomération urbaine qui n’a que des problèmes urbains. Si l’on veut faire de l’intercommunalité un outil de proje...

À ce stade du débat, je voudrais fermer les yeux et me mettre à la place d’un élu intercommunal qui s’apprête à voter pour la gouvernance de son intercommunalité. Peut-être, pour s’épargner quatre, cinq, six ou sept heures d’élections stériles, espère-t-il que le bon sens va frapper la Haute Assemblée et permettre de trouver une disposition ada...

… et convenons que ce n’est pas cela, un scrutin de liste. Un scrutin de liste permet de désigner les membres d’une assemblée locale, comme c’est le cas aux élections municipales. Là, il s’agit de déterminer la gouvernance. Certes, on peut faire de la sémantique et appeler cela « scrutin de liste ». Mais tout le monde sait bien que le poids d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est forts d’un esprit pragmatique que nous abordons l’examen de ce texte, parce que les temps l’exigent, parce que les élus attendent de nous des actes et que nous les entendons. Ce pragmatisme ne nous a jamais fait défaut depuis que nous nous sommes penché...

Mes chers collègues, je le sais, certains d’entre vous ont une vision très intégratrice de l’intercommunalité : selon eux, un seul projet de territoire pourrait résoudre la plupart des problématiques et des maux propres aux EPCI… Pour ma part, j’estime, comme beaucoup d’autres, que la commune reste inexorablement la porte d’entrée de l’interco...

Il est grand temps de mettre de l’huile dans les rouages et, surtout, de s’interroger sur la pertinence de son mode de fonctionnement, tout en étudiant les moyens de corriger tel ou tel périmètre. Nous allons examiner certaines dispositions à ce titre. Dans le même temps, il faut bien sûr conforter ce qui fonctionne bien : c’est tout le sens de...

Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre. S’agissant de l’utilisation de l’expression « copier-coller », monsieur le ministre, j’ai simplement dit, sans aucun esprit polémique, que nous devions faire front commun et que les travaux du Sénat allaient un peu plus loin que le texte proposé par le Gouvernement. La commission a estimé qu’il...