Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit : tel est l’état d’esprit dans lequel nous avons appréhendé l’examen de ce texte. Nous souhaitions en effet privilégier une approche pragmatique fondée sur les aspirations des élus de nos territoires. Nous avons repris l’ensemble des c...

L’enjeu est important, consubstantiel à la vie dans les territoires. C’est à cette aune que nous mesurons la confiance que l’État accorde aux représentants des collectivités territoriales, essentielle à nos yeux. Nous espérons donc que le sujet pourra être traité. De manière plus générale, madame la ministre, même si je sais que vous avez essa...

Madame la ministre, vous avez dit vouloir nous proposer dans cet article un chemin. Or, selon un proverbe provençal, « beau chemin n’est jamais long » ! S’agissant de la métropole de Marseille, il fut question de longueur dès son accouchement, car c’est une des métropoles qui a mis le plus de temps à voir le jour. C’est aussi une des métropole...

C’est enfin celui qui donne juste le temps qu’il faut, pour en revenir à ma remarque sur le temps long. Nous avons donc tout intérêt à adopter cet amendement. Vous me permettrez seulement un petit reproche, madame la ministre, qui répond aussi aux remarques de notre collègue Bernard Buis : on a parfois le sentiment que l’on découvre le sujet ...

Au sujet de cette demande de seconde délibération, je veux indiquer à M. Reichardt que la position actuelle de la commission est parfaitement cohérente avec sa position initiale. Le transfert de ces routes aux régions ne pourra se faire qu’à titre expérimental, et cette compétence ne sera pas exercée de façon définitive, contrairement à ce qui...

C’est que nous ont dit les représentants de la région Grand Est, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres régions encore que nous avons auditionnés. Nous avons souhaité assortir ce qui reste, je le répète, une expérimentation d’un maximum de conditions. D’ailleurs, certaines régions nous ont indiqué très clairement qu’elles souhaitaient p...

C’est cette forme d’agilité que nous souhaitons permettre en présentant cet amendement tendant à rétablir l’article 7. Monsieur Reichardt, il ne faut pas nous faire dire ce que nous n’avons pas dit : vous aimez opposer, sur cet aspect, départements et régions, ce qui ne correspond absolument pas à la position de la commission. Je le répète, et...

Je veux dire à notre collègue Reichardt que je suis un Auvergnat-Rhônalpin épanoui qui vit parfaitement bien sa région et qui ne cherche pas à l’opposer au département dont il est l’élu, lequel département voudrait que l’on puisse enfin prendre à bras-le-corps le cas d’une route nationale, la RN 102, qui traverse notamment les départements de l...

Je le répète, les explications du président du groupe Les Républicains sont à cet égard éclairantes sur la philosophie qui sous-tend cet amendement.

Je ferai plusieurs observations sur ce qui vient d’être dit par l’ensemble de nos collègues. Il n’y aura pas de surprise sur l’avis de la commission sur ces amendements, puisque ce sujet a été évoqué en commission et que ces trois amendements sont contraires à la position de celle-ci. Cela étant dit, je tiens à revenir sur les propos de notre ...

En ce qui concerne l’amendement n° 664 rectifié, les raisons conduisant la commission à émettre un avis défavorable sur les amendements précédents, que j’ai exposées il y a quelques instants, demeurent valables : attribuer au préfet la qualité de délégué territorial de l’Ademe permettra, selon nous, de renforcer la cohérence de l’action de l’Ét...

Cet amendement nous semble déjà satisfait. En effet, les collectivités territoriales, comme toute autorité administrative, peuvent consulter qui elles le souhaitent pour prendre leurs décisions. Cet amendement nous paraît dès lors dépourvu de portée normative. C’est pourquoi nous en demandons le retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Ce n’est pas faire injure à Mme la ministre que d’affirmer que son argumentation ne m’a pas réellement convaincu ; du reste, elle le sait, puisque nous avons déjà échangé sur le sujet. Je développerai trois arguments qui me permettront d’anticiper mes explications sur de futurs amendements. Tout d’abord, vous l’aurez compris, la philosophie d...

Je comprends tout à fait l’esprit de ces amendements. Pour autant, nous ne pouvons être favorables à leur adoption. Rappelons qu’il existe une procédure de modification du Sraddet, beaucoup plus légère que la révision ; cette procédure peut être utilisée lorsque les modifications n’ont pas pour effet de porter atteinte à l’économie générale du...

L’avis rejoint quelque peu celui que nous avons émis il y a quelques instants sur des amendements similaires relatifs à la mobilité. Je rappellerai que les collectivités comme les autorités administratives consultent qui elles le souhaitent avant de prendre leurs décisions, sans qu’il soit besoin de les y autoriser par la loi. Les collectivité...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Je répondrai d’abord à M. Marie pour lui dire que je goûte de façon immodérée la nuance de ses propos…

Si les changements introduits par la commission des lois ne sont pas de nature à modifier la proposition du Gouvernement, alors, en effet, il y a un véritable problème. Si vous mettez sur le même pied le préfet de région et le préfet de département, c’est – pardonnez-moi – que vous n’avez pas dû assister à beaucoup de réunions relatives à l’att...

Au contraire, cela change fondamentalement les choses ! Le préfet de département n’a pas le même avis que le préfet de région, qui agit à un échelon complètement différent. Or les problématiques de l’eau se posent très différemment d’un département à l’autre. En outre, un comité de bassin se situe à un échelon suprarégional, donc ne prétendez ...

Par ailleurs, j’entends bien l’argumentation de M. Dantec et je ne lui donne pas tort ; nous n’avions pas nécessairement demandé une modification sur ce point, mais comprenez bien, mon cher collègue, que les apports de la commission des lois répondent, selon nous, à un triple enjeu : la proximité, avec la mise en avant du préfet de département ...

Cet amendement vise à imposer une compatibilité entre le Sraddet et le plan régional santé-environnement. L’objectif des auteurs de cet amendement est louable, mais cela aboutirait à alourdir encore la tutelle de l’État sur les régions, dans la mesure où le plan régional santé-environnement est arrêté par le directeur général de l’ARS. Cela co...