Questions de Mathieu Darnaud

Situation alarmante du monde agricole

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation économique et sociale préoccupante du monde agricole. Les agriculteurs subissent une accumulation de crises sanitaires, climatiques, du marché et ne parviennent plus à vivre dignement de leur travail. De nombreuses exploitations, toutes f...

Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes au sujet de l'accord- cadre qui vise à valoriser et développer les métiers de la petite enfance. Selon la note du Haut Conseil de la famille (HCF) adoptée le 10 septembre 2015, tous les indicateurs de l'accueil de la petite enfance sont alarmants : la moitié des enfants de moins de tro...

Mise en application du nouveau code des marchés publics

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la mise en application du nouveau code des marchés publics. La publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au Journal officiel du 27 mars 2016, très proche de son entrée en vigueur effective le 1er avril 2016, semble avoir perturbé les...

Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, au sujet des conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux. Le montant de la contribution climat énergie, qui représente un surcoût de 83 euros par an pour les ménages en 2016, devrait atteindre 245 euros en 2020, c...

Approvisionnement des cantines en produits locaux ou biologiques

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet du non-respect du cahier des charges pour l'approvisionnement des cantines en produits locaux ou biologiques. L'approvisionnement des cantines en produits locaux ou biologiques se traduit souvent par la mise en place d'un cahier d...

Projet de création d'emprunts d'État verts

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant son souhait de faire adopter un projet de création d'emprunts d'État verts pour répondre à la demande des investisseurs. Dans le cadre de la transition énergétique, ce projet d'obligations souveraines serait destiné à financer d...

Inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air. Bien que le secteur enregistre un record de fréquentation dans notre pays (+3,5 % par rapport à...

Développement et modernisation des structures d'accueil touristique

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'adaptation des capacités d'accueil d'hébergement touristique dans notre pays. La France est la première destination au monde en nombre de visiteurs étrangers...

Revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires hospitaliers

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la revalorisation du point d'indice, pour les fonctionnaires hospitaliers. L'hôpital doit faire des efforts sans précédent de gestion pour respecter les objectifs du plan triennal de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), révisé chaque année par le Gouvernement, qui représente une écono...

Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce matin, à Bruxelles, les terroristes ont encore frappé. À mon tour, je tiens à exprimer toute ma solidarité à l'égard du peuple belge. Nous entendons et nous partageons cette exigence de rassemblement. Forts de cet état d'esprit, nous avons l'ardente obligation d'agir pa...

Liberté de choix en matière de mutuelle pour les travailleurs indépendants

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le régime social des indépendants (RSI). Le RSI est l'unique caisse à laquelle peuvent cotiser les travailleurs indépendants depuis la création de ce régime en 2005...

Exercice de l'activité d'expert-comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'engagement qu'il a pris devant la représentation nationale, lors de la première séance du 6 février 2015 (Journal officiel « débats » de l'Assemblée nationale, p. 1062), de confier à un parlementaire une mission temporaire visant à effectuer le bilan de la réforme de l'ordonnance n° 45-2...

Statut des conseillers conjugaux

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la question du statut des conseillers conjugaux. Il rappelle qu'il s'agit de professionnels formés pour accompagner chaque étape de la vie relationnelle, affective et...

Ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France. Depuis quelques années, on constate une augmentation des ruptures de stock de médicaments dans les pharmacies. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les rupture...

Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'artisanat et du commerce de proximité. Dans les villes petites et moyennes et en milieu rural, l'artisanat et le commerce de proximité sont confrontés à de graves difficultés, en particulier en centre-ville. Le commerce de proximité est un véritable lien social, un lieu d'é...

Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux juridiques et politiques induits par le passage d'une situation de monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence. La responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en œuvre par des éco...

Simplification du régime des auto-entrepreneurs

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur son projet de simplification du régime des auto-entrepreneurs. Depuis janvier 2015 et à la suite de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le régime des auto-entrepreneurs a fusionné avec celui des micro-entreprises. Actuel...

Généralisation du service civique

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la « généralisation » du service civique. Lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2015, le président de la République a annoncé son souhait de « généraliser » le service civique, dispositif en place depuis 2010 qui rencontre un grand succès auprès des jeunes puisque 110 000 d'entre eux â...

Dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du dysfonctionnement des services de la Poste à Saint-Julien-en-Saint-Alban, dans le département de l'Ardèche (07000). Il rappelle que les habitants de cette commune ont eu à subir en 2014 des horaires d'ouverture pour le moins aléatoires au cours de la période estivale ainsi ...

Risques liés à la libéralisation des métiers de la coiffure

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la possible libéralisation de l'accès aux métiers de la coiffure en ne rendant plus obligatoire l'obtention du brevet professionnel pour l'ouverture d'un salon de co...