Financement de la sécurité sociale pour 2024

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du II de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les modalités de liaison du dispositif avec des dispositifs territoriaux similaires. » Exposé sommaire : Le PLFSS 2022 créait le dispositif dit “Mon Psy”. De...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « pour la santé » sont insérés les mots : « de conseil médical en environnement intérieur, » ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa, après le ...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endoc...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes » sont insérés les mots : «, des minorités sexuelles et de genre, des travailleuses et des travailleurs du sexe, des personnes en situation de précarité, en particulier des ...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Concernant le cas spécifique de l’addiction liée aux drogues, les consultations sont effectuées en concertation avec les haltes soins addictions pour les villes qui en disposent. » Exposé ...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 1411-6-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins spécifiques et aux facteurs de risque liés au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre du patient. » Exposé sommaire : Le ...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 1411-6-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée à la prévention en santé mentale, incuant les troubles psychiatriques et les addictions addictions, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les â...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectif...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3322-9, il est inséré un article L. 3322-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322-9-1. – Le prix minimum de vente au détail, toutes taxes comprises, des boissons mentionnées au 3°, 4° et 5° de l’article L. ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 320-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 320-12–…. – Toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard autorisé est interdite. » ; 2° L’article L. 320-14 est abrogé. 3°...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3323-2 est ainsi rédigé : « Art. 3323-2 La propagande et la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques sont interdites. » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 3351-7, le montant ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.