Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Je retire l’amendement !

L’article 20 fait référence, d’une part, à l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation concernant les conditions d’attribution des logements locatifs sociaux et vise, d’autre part, à favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers. Il tend ainsi à clarifier les objectifs fixés ...

La formulation de l’alinéa 7 de l’article 20 est floue et ne sera certainement pas suffisante pour mettre fin à la priorité donnée à l’ancrage territorial qui s’applique actuellement de façon quasi systématique, tous réservataires confondus. S’il est formellement interdit de refuser le dépôt d’une demande de logement social au motif que la per...

Le service civique a pour but de soutenir l’engagement dans la vie citoyenne et de renforcer la place des jeunes dans la République. Si favoriser l’engagement dans les associations et les organismes sans but lucratif répond clairement à cet objectif, la mise à disposition d’engagés du service civique au sein des organismes d’habitation à loyer ...

Bien qu’ayant été introduit dans le droit français depuis près d’un demi-siècle, le principe « à travail égal, salaire égal » n’est toujours pas respecté dans la pratique, puisqu’un écart de 10 % environ subsiste pour des emplois équivalents. La « refondation » de la partie législative du code du travail doit selon moi être l’occasion de mettr...

M. Maurice Antiste. Puisque la commission et le ministre sont d’accord, ma question est la suivante : en quoi cela dérangerait-il de faire ce rappel en maintenant mon amendement ? J’invite l’assemblée à aller dans mon sens, et à l’unanimité !

Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

M. Maurice Antiste. Je préfère l’annoncer, j’ai rédigé le texte de mon intervention avant que vous ne présentiez le vôtre, madame la secrétaire d’État. Considérons donc que je n’ai encore rien entendu !

Le problème des néonicotinoïdes est une question transversale, d’une importance vitale pour le devenir de nos cultures, de nos abeilles et de notre santé. Je me suis réjoui du vote de nos collègues à l’Assemblée nationale, qui avaient réintroduit une mesure de sauvegarde des abeilles, notamment en interdisant des insecticides néonicotinoïdes au...

En conclusion, il n’y a pas de vraie solution sans interdiction ; il faut faire en sorte que la recherche et la fabrication des produits de substitution s’accélèrent, par le biais notamment des travaux de l’INRA. Cette interdiction des néonicotinoïdes est d’autant plus possible qu’il existe des solutions de substitution pour les productions. C...

Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro a introduit dès 1992 le terme « biodiversité ». Depuis, la préservation de la biodiversité s’est imposée comme un enjeu écologique et sociétal majeur et fait l’objet d’une prise en compte croissante dans les politiques publiques. C’est d’ailleurs dans cette optique de préservation de la biodiversité qu’o...

Cet amendement a un rapport direct avec l’article 59 bis AB restant en discussion. L’article L. 411-3-1 du code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de certaines introductions d’espèces exotiques. Force est de constater que seules deux espèces sont aujourd'hui interdites d’introduction. Contraintes par la nécessité de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est important que les mesures compensatoires soient additionnelles, de manière qu’elles s’ajoutent à des mesures déjà existantes de conservation de la biodiversité sur des sites identifiés pour la compensation, et qu’elles ne s’y substituent pas ou ne les remplacent pas. La compensation doit en effet être mise en place pour créer des projet...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que la compensation par l’offre, lorsqu’elle est envisagée, est incluse dès l’étude d’impact dans la demande d’autorisation du pétitionnaire, comme c’est le cas pour la compensation par la demande.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir l’article 34 dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.

Nous proposons une évolution rédactionnelle, afin de clarifier la portée du dispositif de l’article 36 quater. Cet article adopté en première lecture à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement prévoit, au travers de l’appellation d’« espaces de continuités écologiques », d’orienter les collectivités locales vers la mobilis...

Non, je le retire, monsieur le président.