Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Mon intervention porte sur la mobilité des fonctionnaires ultramarins et sur les trop nombreux refus de mutation qui jalonnent le parcours de la grande majorité d’entre eux. Pour information, j’indique que j’avais déposé ici même, en octobre 2013, une proposition de loi afin d’instaurer, outre le critère des centres d’intérêts matériels et mor...

L’alinéa 9 de l’article 4 concernant les espèces menacées nécessite quelques ajustements, notamment terminologiques. Il est en effet important d’inscrire la liste rouge nationale des espèces menacées comme référence, telle qu'elle est établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature. En effet, toutes les e...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement concerne le domaine d'intervention géographique de l'Agence française pour la biodiversité. Il convient de préciser que la zone d’intervention de l'AFB doit pouvoir porter sur l’ensemble des milieux marins, y compris les zones placées sous la juridiction de l’État, le domaine public maritime et le plateau continental. Cela est d...

Le patrimoine naturel des terres françaises d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultramarine représente en effet 80 % de la biodiversité française. Permettez-moi, mes chers collègues, de citer quelques chiffres : on trouve 26 fois plus de plantes, 3, 5 fois plus de mollusques,...

L’article 7, au sein du titre II du projet de loi, propose que les comités de bassin en outre-mer, renommés en commission par le Sénat « comités de l'eau et de la biodiversité », assurent les missions dévolues aux comités régionaux de la biodiversité. Il convient de s’interroger sur la composition des actuels comités de bassin, au sein desquel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de la tenue de ce débat sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il témoigne d’une volonté de donner une indispensable ampleur à la politique de protection de la nature et de mieux appréhender la diversité et la complexité de la biodiversi...

Le principe de non-régression du droit de l’environnement a fait l'objet d’une résolution adoptée au dernier congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, et il est largement partagé par la communauté de juristes en droit de l’environnement. C’est un principe d’action identifié lors des états généraux de ...

Il me semble que la sagesse serait de retirer ces amendements et de suivre la proposition de Mme la ministre d’établir un rapport fondé sur l’observation, afin de nourrir notre réflexion.

Je retire l’amendement n° 216.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malgré le contexte de forte contrainte budgétaire que connaît notre pays, le Gouvernement a montré une nouvelle fois, s’il en était besoin, son attachement à nos territoires ultramarins et sa pleine consc...

Dans ce cadre-là, ne pourrait-on pas subordonner certaines exonérations de charges sociales à l’intégration d’apprentis ou à des contrats en alternance aussi bien pour les TPE que les PME ? Madame la ministre, je souhaite savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour inciter les entreprises à accueillir beaucoup plus, et plus...

Les produits labiles sanguins font l’objet d’une majoration outre-mer. À l’heure actuelle, le coût de ces produits en Martinique est augmenté de 45 %, et représente, de ce fait, un important poste de dépenses pour les services de santé devant y recourir. Or cette majoration n’est que de 25 % en Guadeloupe. De nombreux professionnels de santé e...

Madame la ministre, si vous ne voyez pas d’inconvénient à ce que je vous adresse une question sur ce sujet, en vue de disposer d’une réponse écrite, je suis prêt à retirer mon amendement.

Tout à fait, monsieur le président.

Un programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale, destiné à promouvoir la recherche infirmière et paramédicale en France, existe depuis 2010 sous l’égide du ministère chargé de la santé. Dans le cadre de ce programme, des professionnels paramédicaux peuvent présenter un projet de recherche en qualité d’investigateurs principaux ...

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 26, qui fixe les conditions dans lesquelles l'accès aux soins doit être mis en œuvre, et de garantir sur l’ensemble du territoire national une prise en charge d’urgence de qualité, quel que soit le moment de l’année. Aujourd’hui, il arrive parfois que des réorganisations temporaires ne permette...

J’avais déposé un amendement d’appel sur cet article afin d’appeler une nouvelle fois l’attention sur le maintien de certains services en Martinique et en Guyane. La dotation des MIGAC, les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, est prévue à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale. Cet article prévoit que...

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé dans les départements et régions d’outre-mer, en raison de leurs spécificités qui nécessitent des adaptations.

Non, je le retire, monsieur le président.