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Madame la ministre, je connais bien votre engagement en faveur des femmes, en particulier de leur santé. C’est pourquoi je ne peux que saluer cette initiative de la commission des affaires sociales d’aborder le sujet épineux des maternités en France. Je conviens tout à fait qu’une nouvelle recomposition de l’offre de soins est à la fois inévit...
Les auteurs de cet amendement souhaitent ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements locatifs les plus énergivores devront obligatoirement avoir bénéficié d’une rénovation. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent, puisqu’ils ne profitent pas directement des économies d...
L’article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sur lequel nous devrons nous prononcer, constitue, à bien des égards, un article fondateur et totalement novateur, car il détermine le renouveau de la politique énergétique dont notre pays a tant besoin. Cet article se fonde sur un volontarisme politiq...
M. Maurice Antiste. Notre souhait, madame la ministre – je sais que c’est aussi le vôtre –, est de faire de la Martinique un lieu privilégié de démonstrations et d’expérimentations technologiques, institutionnelles, financières et réglementaires. Les résultats et retours d’expérience de ces démonstrations, au-delà de leur intérêt et nécessité é...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le vote de la loi de finances est un temps fort de notre activité parlementaire, surtout en ces temps de crise économique. L’effort fourni par tous les Français depuis 2011 commence à produire des résultats. En effet, le déficit public qui atteign...
Je pourrais encore citer beaucoup d’autres exemples, comme celui des secteurs sanitaire ou social. Je me réjouis cependant de constater que, pour la troisième année consécutive, le budget du ministère de l’outre-mer est en hausse, avec plus de deux milliards d’euros en crédits de paiement pour 2015, même si les autorisations d’engagement conna...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il convient de redonner un sens à notre politique pénale, car l’inflation législative sécuritaire de ces dernières années s’est révélée inopérante, pour ne pas dire contre-productive. En effet, cette politique n’a pas permis de réduire la délinquance...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce débat sur les agences régionales de santé est une heureuse initiative, car elle m’offre l’occasion de saluer l’action d’une instance dont je peux apprécier l’efficacité, tout en mettant en exergue les difficultés qu’elle doit surmonter, à divers degrés. Tout d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous avons tous ici un même objectif : celui de réduire le nombre des victimes d’accidents de la route. Pour l’atteindre, il est essentiel que tout citoyen sache réagir en pareille situation, ce qui pour l’heure n’est absolument pas le cas. En effe...
Il est prévu, au IV de l’article 34, d’établir dans les départements d’outre-mer des contrats d’objectifs et de performance entre la chambre d’agriculture, l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu des perspectives très prometteuses qu’offre, pour le développement des petites exploitations familiales ultramarines, le GIEE créé à l’...
Afin de réaliser leurs objectifs, les interprofessions ont besoin de certaines informations leur permettant de cerner avec un minimum de précision l’univers de leurs ressortissants, ainsi que des éléments nécessaires au calcul de l’assiette de leurs cotisations. Cependant, dans la pratique, les organismes rencontrent de grandes difficultés pour...
Étant intervenu avant sur le sujet, je souhaite simplement être associé au grand bonheur annoncé à l’article 8.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui est la prévention des inondations et la protection contre celles-ci. Nous ultramarins connaissons bien ces problèmes, car ils sont récurrents et constituent une préoccupation majeure en Martinique et en Guadeloupe, où les...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l’on évoque l’économie aujourd’hui, on pense généralement au profit, à la mondialisation, aux licenciements, aux délocalisations. L’économie a mauvaise presse, parce qu’elle est systématiquement associée à la spéculation ou à l’individualisme narcissique. Si cette percept...
Dans les collectivités territoriales des départements d’outre-mer, les programmes de logements sociaux nécessitent souvent le recours à la préemption, au gré d’une opportunité résultant d’une déclaration d’intention d’aliéner. Paradoxalement, alors que les communes se heurtent à des difficultés budgétaires limitant l’exercice de leur droit de ...
Mes chers collègues, je défendrai, au titre de cet article, cinq amendements au nom d’un groupe d’élus d’outre-mer. Nous assistons actuellement à une recrudescence des cambriolages, et c’est une véritable ruée vers l’or qui a lieu dans nos régions. Cet or est prélevé en bijoux bien confectionnés qui, dès le lendemain, sont entièrement fondus. ...
Je comprends parfaitement les motifs qui m’ont été opposés : ce n’est pas le lieu où je devrais porter ces attaques. Toutefois, je ne céderai pas – non pas ici, mais ailleurs. Monsieur le ministre, je suis déterminé à traquer ces malfaiteurs, et j’emploierai tous les moyens nécessaires pour lutter contre la véritable psychose qui frappe nos te...
Compte tenu de tous ces éléments, je le retire, monsieur le président.
L'amendement n° 53 rectifié prévoit la reconnaissance par la loi d’un métier de marchand d’or ou de métaux précieux. Cette reconnaissance implique la mise en place d’une formation initiale ou d’une validation des acquis de l’expérience. L'amendement n° 54 rectifié prévoit la création d’un agrément délivré par l’autorité préfectorale pour autor...