Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a pour objet de rendre effective la libre concurrence dans une économie insulaire qui souffre de la petite taille de ses marchés et de leur éloignement des principales sources d'approvisionnement. Ce texte est l'occ...

Le fonctionnement de l’approvisionnement et du stockage dans les régions d’outre-mer se caractérise par une forte segmentation. Un rapport sur ce thème permettrait de réfléchir aux obstacles à la réalisation d’économies d’échelle, lesquels contribuent à la cherté des prix. En outre, ce serait l’occasion de mettre en œuvre une recommandation de...

Je serais tenté de dire à M. le ministre que ce qui est écrit deux fois vaut mieux que ce qui ne l’est pas du tout… C’est bien pourquoi j’ai insisté pour inscrire cette disposition dans la loi. Cela étant, je fais confiance au ministre, et je retire donc mon amendement. Je resterai toutefois très vigilant.

Le fonctionnement de l'approvisionnement et du stockage dans les régions d'outre-mer se caractérise par une forte segmentation. Un rapport sur ce thème permettrait de réfléchir aux obstacles à la réalisation d'économies d'échelle, lesquels contribuent à la cherté des prix. En outre, ce serait l'occasion de mettre en œuvre une recommandation de...

Je serais tenté de dire à M. le ministre que ce qui est écrit deux fois vaut mieux que ce qui ne l'est pas du tout… C'est bien pourquoi j'ai insisté pour inscrire cette disposition dans la loi. Cela étant, je fais confiance au ministre, et donc je retire mon amendement. Je resterai toutefois très vigilant.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’article 4 concerne l’application des dispositions relatives aux emplois d’avenir dans les départements d’outre-mer. Il s’agit là d’un sujet sensible. En effet, la population des départements d’outre-mer, les DOM, est jeune. Ainsi, les moins de vingt ans représentent 32 % de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 4 concerne l'application des dispositions relatives aux emplois d'avenir dans les départements d'outre-mer. Il s'agit là d'un sujet sensible. En effet, la population des départements d'outre-mer, les DOM, est jeune. Ainsi, les moins de vingt ans représentent 32 % de...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à me réjouir de la tenue de ce débat sur la pêche, secteur d’une importance économique et sociale primordiale pour l’ensemble de nos départements d’outre-mer qui ont le statut de régions ultrapériphériques, ou RUP, au sein de l’Unio...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me réjouir de la tenue de ce débat sur la pêche, secteur d'une importance économique et sociale primordiale pour l'ensemble de nos départements d'outre-mer qui ont le statut de régions ultrapériphériques, ou RUP, au sein de l'Unio...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons le devoir et la responsabilité de légiférer en urgence pour combler le vide juridique résultant de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel, considérée non conforme à l’article 8 de la Déclaratio...

C’est pourquoi je soutiendrai et voterai ce projet de loi issu des travaux de la commission créant deux infractions distinctes : le harcèlement par répétition et le harcèlement par chantage sexuel, sanctionné d’une peine plus sévère. Ce texte, que nous allons sans plus tarder enrichir de quelques amendements, a le mérite d’être juste et effica...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 20 mars dernier, l’ancien gouvernement avait fait adopter dans l’urgence et la précipitation, et pour des raisons électoralistes, une réforme tendant à permettre la majoration de 30 % des règles de gabarit, d’emprise au sol, de hauteur et de densité. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord pour reconnaître la nécessité de la réforme des ports d’outre-mer, même s’il faut regretter le retard avec lequel elle intervient par rapport à la réforme des ports de métropole. Celle-ci, en effet, a eu lieu en 2008, alors que le poids des ports dans l’...

Mais, très vite, mon enthousiasme a laissé place à une grande perplexité devant le peu d’ambition du texte, la faible représentation des collectivités territoriales dans la gouvernance des ports, …

… l’absence de solution pour l’indemnisation des chambres de commerce et d’industrie à la suite de la rupture anticipée de leur contrat de concession, enfin le manque de précision quant aux moyens mis à la disposition des futurs grands ports maritimes d’outre-mer. L’activité portuaire joue un rôle stratégique dans l’économie ultramarine. En ou...

Cet amendement vise à préciser les qualités requises pour la représentation du monde économique, notamment une connaissance pratique des réalités de la place portuaire. En effet, il ne doit pas s’agir de personnes venant de métropole par avion uniquement pour voter, comme c’est actuellement le cas de certains représentants de l’État.

Je propose que les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement soient choisis parmi les membres du CSOP, le comité de suivi et observatoire des activités portuaires, qui, je le rappelle, est le fruit d’une initiative locale destinée à combler un vide dû à l’absence de gouvernance moderne. Ce comité, mis en pl...

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

L’article 51 sexies maintient à 1 milliard d’euros le plancher des dépenses de solidarité avec les communes rurales et porte de 108 à 150 millions d’euros la contribution annuelle des agences de l’eau à l’ONEMA pour la période 2013-2018. Il réserve 20 % du produit de cette contribution, soit 30 millions d’euros, aux actions de solidarit...