Interventions de Maurice Antiste

L’alinéa 4 prévoit que les petites et moyennes entreprises pourront être exonérées de certaines règles prévues par les accords de branche. Une telle disposition fragilisera les droits des salariés de ces entreprises alors même qu’ils bénéficient bien souvent déjà de protections moins importantes que ceux des grands groupes : absence de délégué...

M. Maurice Antiste. Après l’intervention de mon collègue Olivier Cadic, je me sens encore plus proche des positions de M. Laurent. Je signe et contresigne ses propos !

M. Maurice Antiste. Après l’intervention de mon collègue Olivier Cadic, je me sens encore plus proche des positions de M. Laurent. Je signe et contresigne ses propos !

Les alinéas 6 à 8 de l’article 1er tendent à rendre plus difficile la contestation des accords collectifs en agissant à la fois sur la charge de la preuve, les délais de contestation et les conséquences de l’annulation d’un accord. Le respect des droits fondamentaux des travailleurs se trouvera donc moins bien garanti qu’aujourd’hui. Comme le ...

Les alinéas 6 à 8 de l’article 1er tendent à rendre plus difficile la contestation des accords collectifs en agissant à la fois sur la charge de la preuve, les délais de contestation et les conséquences de l’annulation d’un accord. Le respect des droits fondamentaux des travailleurs se trouvera donc moins bien garanti qu’aujourd’hui. Comme le ...

Vos services ont-ils des ramifications dans les outre-mer ? Y a-t-il un espace commun d'échanges quotidiens entre vous ?

Le besoin de s'ouvrir à l'international explique-t-il les racines du mot « Qwant » ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’interdiction des emplois familiaux fait suite aux différentes affaires dont nous avons tous été les tristes spectateurs lors de l’élection présidentielle. Il va de soi qu’il est indispensable d’empêcher de telles dérives, car les Français attendent de leurs représentants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’accord auquel sont parvenus les membres de la CMP. Je suis certain qu’il permettra l’adoption du texte avant la fin de la législature ; cela ne peut que nous réjouir. Le projet de loi démontre clairement la volonté de chacun et de chacune, au-delà des clivages po...

Des rumeurs font état de mouvements revendicatifs en interne sur la réorganisation et le fonctionnement de l'UNESCO. Quelle en est la réalité ?

Je suis une nouvelle fois très préoccupé par certaines dispositions et certains discours qui, sous couvert d’arguments fallacieux, entraîneraient une surtaxation importante des rhums ultramarins. Un amendement de même nature que cet article, déposé au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, m’avait poussé à réag...

Il est défendu, madame la présidente.

Ah !

Le 12 mars 1946, devant l’Assemblée nationale constituante, Aimé Césaire déclarait : « L’intégration réclamée ne constituerait une improvisation. Ce serait l’aboutissement normal d’un processus historique et la conclusion logique d’une doctrine. » La loi de départementalisation a constitué une étape fondamentale sur le long chemin de l’égalité...

Madame la présidente, mon collègue Gaëtan Gorce souhaitait s’abstenir lors du scrutin public n° 86 sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », intervenu le jeudi 12 janvier dernier.

J’ai bien compris, monsieur le président, quel sort devrait être réservé à mon amendement, puisque l’urgence appelle à la clairvoyance. Je tiens néanmoins à le présenter. L’urgence de ce texte est patente : celui-ci doit absolument être adopté avant le 31 décembre prochain pour ne pas remettre en cause la prestation de fidélisation et de recon...

J’ai aussi entendu sa sourde promesse de tenir compte de mon amendement, puisqu’il a été annoncé qu’il conviendrait d’approfondir de nouveau ce texte. Par conséquent, tout en prenant bonne note de cet engagement, et me tenant prêt à répondre à la première sonnerie, je retire cet amendement.

La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des régions, qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de La Réunion et de Mayotte. Il est effectivement nécessaire d’élargir le champ des interventions du Fonds national de gesti...

La France a supprimé l’exonération de TVA s’appliquant aux contrats de location et d’affrètement à des fins de voyages d’agrément sur tous les navires de plaisance, afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Or, aux termes de l’article 6 de la directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006, les départements et régions d’outre-mer, a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dirai d’emblée que ce texte relatif à la coopération régionale des outre-mer a fait l’objet d’un consensus de la part de l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, ce qui est un événement en soi assez rare pour être souligné. Ce...