Pour une école de la confiance

Rédiger ainsi cet article : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au cours de leur troisième ou quatrième année, tous les enfants sont soumis à une visite médicale obligatoire. Cette visite comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu’ils ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article réécrit la procédure d’inscription d’urgence sur la liste scolaire, introduite par la loi du 10 septembre 2018 et qui n’est entrée en vigueur qu’au 1 er mars dernier, afin de prévoir qu’en cas de refus d’inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif légitime, le DA...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mesure de coordination. Les dispositions de l’article 1 er bis sont insérées à l’article 5 septies .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation prévoit que tout élève doit bénéficier d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours dans le cadre de sa scolarité obligatoire. Cette formatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er bis E prescrit l’emploi des termes « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires à destination des parents d’élève. Le contenu des formulaires administratifs ne relève pas du domaine de la loi prévu par l’article 34 de la Constitution. Cet article est donc manifestement d’ordre rég...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis D complète les missions de la formation scolaire par le développement de l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive ». Cet ajout renforce le caractère bavard du présent projet de loi et de l’article L. 111-2 du code de l’éducation. En outre, l’esprit d’équipe n...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 511-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 511-3-1 . - Aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Tout en conservant le principe de l’absence de harcèlement scolaire, cet amendement revoit la rédaction adoptée par l’As...

I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : La présence d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer est obligatoire par les mots : Une carte de la France, représentant ses territoires d’outre-mer, est affichée II.- Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le 2° supprime le renvoi à un déc...

Alinéa 2 Supprimer les mots : du refrain Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : La présence de 2° A sa première occurrence, remplacer le mot : du par le mot : le 3° Remplacer les mots : ainsi que des par les mots : et les 4° Remplacer les mots : est obligatoire par les mots : sont affichés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111-3-1. – L’engagement et l’exemplarité des personnels de l’éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l’établissement et contribuent au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur ...