Pour une école de la confiance

Alinéa 7 Les mots : Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leurs équipes pédagogiques sont remplacés par les mots : La dernière phrase du même dernier alinéa est ainsi rédigée : « Leurs équipes pédagogiques intègrent des personnels enseignants, d’inspection et de direction en exercice dans les premier et second...

Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés 1° bis Avant le dernier alinéa de l'article L. 721-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation in...

Alinéa 5 Remplacer les mots : à haut potentiel par les mots : intellectuellement précoces Exposé sommaire : Plus que les élèves à haut potentiel -tous les élèves n'ont-ils pas un haut potentiel ?-, ce sont les élèves intellectuellement précoces, en décalage avec les attendus de leur niveau, qui ont des besoins éducatifs particuliers sur l...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La formation initiale dans les INSPE ne peut tout embrasser. Il est indispensable que les futurs professeurs bénéficient d'actions de formation de sensibilisation sur des thématiques aussi importantes que le handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes ou la lutte contre les discriminatio...

Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1°A La première phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée : « Dans le cadre de leurs missions, ils assurent le développement de méthodes pédagogiques innovantes et la promotion de celles qui sont éprouvées. » ; Exposé sommaire : Le code de l'éducation prévoit actuellement que les ESPE...

Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'une demande de rapport.

Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition précisant que les lycéens seront consultés par le conseil de la vie lycéenne lors de l’autoévaluation des établissements. Il appartiendra à la future instance de déterminer la méthodologie d’évaluation des établissements. En outre, cette dernièr...

Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la précision selon laquelle la publication du rapport annuel du conseil d’évaluation de l’école donne lieu à « une communication et à un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative ».

Alinéa 11 1° Première phrase Après le mot : transmet rédiger ainsi la fin de cette phrase : aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement précise que le programme de travail annuel du conseil d’évaluation de l’école sera transmis au minist...

Alinéa 6 Supprimer les mots : compétentes en matière d'évaluation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : suppression d'une précision inutile.

Alinéa 5, seconde phrase Supprimer les mots : en réalisant ou Exposé sommaire : Cet amendement supprime la faculté de la future instance de réaliser directement des évaluations. En effet, cette faculté ne correspond ni à la vocation ni à la composition de la future instance. En revanche, celle-ci pourra faire réaliser des évaluations, tant ...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : scolaire supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la précision, ajoutée par l’Assemblée nationale, que la nouvelle instance « veille à ce que les évaluations conduites fassent l’objet d’adaptations pour les élèves en situation de handicap ». En effet, celle-ci se r...

Alinéa 10 Après la référence : L. 401-1 insérer les mots : du code de l'éducation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention du respect des obligations réglementaires de service des enseignants. Celles-ci demeurant définies sur une base hebdomadaire, cette mention viderait de leur contenu les...

Alinéa 7, deuxième phrase Après le mot : éducatif, insérer les mots : l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale, Exposé sommaire : Cet amendement permet aux expérimentations menées au sein des établissements d’enseignement scolaire de porter sur l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement.

I.- Alinéa 1 Au début, insérer la mention : I. - II.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. - À la seconde phrase l'article L. 5134-121 du code du travail, la référence : « second alinéa » est remplacée par le référence : « III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont dépourvues de portée normative. En outre, les classes à horaires aménagés relevant d’une simple circulaire, il relève manifestement du domaine réglementaire.

Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement.

Alinéa 27 Remplacer la référence : du même article L. 421-19-1 par la référence : de l’article L. 421-19-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.