Loi de finances pour 2023

Cet amendement, présenté par André Reichardt et quarante-sept sénatrices et sénateurs, concerne les AESH, dont nous allons beaucoup parler ce soir. Ce n’est que justice, car l’on connaît la difficulté de leur tâche et la précarité institutionnelle de leur situation. Aujourd’hui, leur nombre est insuffisant pour répondre aux notifications des m...

Je reconnais que des progrès ont été réalisés depuis la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer. Il serait injuste de ne pas le dire : la situation était bien pire auparavant. Pour autant, l’école inclusive n’est pas au rendez-vous. Elle n’est pas à la hauteur de cette belle mission que l’école voudrait se donn...

Mme de Marco a rappelé le contexte. Mon amendement est d’abord un amendement d’appel, pour ne pas dire un amendement provocateur. Pour les responsables des MDPH, l’accompagnement par un AESH doit aussi se faire pendant le temps de la restauration scolaire pour que la scolarisation soit effective. La commission des droits et de l’autonomie de...

Nous avons tous compris le sens de la décision du Conseil d’État qui se réfère à la notion d’instruction obligatoire. Cela dit, le statu quo que l’on observe depuis cette décision ne peut pas perdurer. À handicap équivalent, les situations sont en effet très diverses selon les communes, en particulier selon leur taille, et entre les typ...

Nous touchons là du doigt l’une des divergences que nous avons avec vous, monsieur le ministre. Celle-ci expliquera d’ailleurs l’abstention d’une partie de notre groupe sur cette mission. Vous décidez d’augmenter le budget, tout en annonçant que vous allez réfléchir à une autre organisation. Ne serait-il pas préférable que la réflexion sur l’o...

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence. C’est la première fois que le ministre de l’agriculture est présent au banc pour le débat sur la mission « Enseignement scolaire ». Le prédécesseur du ministre de l’éducation nationale a connu des moments difficiles, se trouvant parfois dans l’incapacité de répondre à nos...

Je présenterai en même temps l’amendement n° II-276 rectifié ter. Ces amendements d’appel procèdent de deux constats. Premièrement, notre école n’assure plus la transmission des savoirs fondamentaux, comme les classements internationaux l’attestent, et la dégradation est continue. Deuxièmement, notre école n’assure plus l’égalité des c...

Monsieur le président, pour ne pas mettre notre rapporteur spécial dans l’embarras, je vais retirer ces amendements, mais ils touchent au fond du sujet. Le problème est majeur : la dégradation de la transmission des savoirs fondamentaux s’accélère. Nos classements deviennent humiliants. Notre situation est extrêmement inquiétante. En matière d...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre école va mal. Elle attend que vous sortiez du bois, monsieur le ministre. En vingt ans, les élèves français sont descendus, dans le classement Pisa, du quinzième au vingt-cinquième rang en mathématiques et au vingt-troisième rang en lecture. La mobilité sociale dans notr...

M. Max Brisson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’étant pas un spécialiste des finances locales – à moins que nous le soyons tous au Sénat !

Madame la ministre, pour ce qui concerne les collectivités locales, les actes du Gouvernement contredisent ses déclarations au point que l’on se demande si nous parlons la même langue ! Alors que le Président de République a annoncé son intention d’ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation, vous présentez un projet de loi de finances q...

Sans remettre en cause le regroupement de 2016, ne serait-il pas temps de réfléchir à une meilleure territorialisation de l’action publique au sein des EPCI dits « XXL » ? Si certains parlent de communes nouvelles, la résistance est là, et l’on ne peut pas l’ignorer. Peut-être faudrait-il réfléchir à une strate intermédiaire. Alors que la pro...

Au contraire, à rebours de toute ambition décentralisatrice, ce budget a une matrice : il prolonge le démantèlement de la libre administration des collectivités et amplifie leur perte d’autonomie. Il s’inscrit à long terme dans une logique, celle de la soumission des communes au bloc communal, dans la droite ligne des dernières écritures de la ...

Cet amendement identique à celui de Brigitte Micouleau, déposé par Else Joseph, a été parfaitement défendu par Jean-Claude Anglars.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les années passées ont été marquées par les effets de la crise sanitaire. Celle-ci a durement et durablement affecté l’enseignement supérieur dans notre pays. Le profond mal-être des étudiants, l’isolement des enseignants au moment de donner leurs cours et le désarroi de l’ensemble ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de Céline Boulay-Espéronnier, empêchée au dernier moment. Je souhaite interpeller le Gouvernement sur trois sujets différents. Le premier est la fréquentation des lieux culturels. Nous ne connaissons pas l’automne prometteur que vous annonciez au mois ...

Entendons-nous bien : la réhabilitation du bâtiment n’est pas en question, mais vous ne pouvez pas m’empêcher de penser que le projet culturel est arrivé après la décision présidentielle concernant le programme, légitime, de réhabilitation. J’ai eu le sentiment qu’il fallait remplir une case et que ce projet culturel n’était pas au cœur du chan...

La question de l’accessibilité des universités, des grandes écoles et des lycées constitue un frein majeur pour les jeunes en situation de handicap qui souhaitent poursuivre des études supérieures. Les besoins non couverts sont nombreux, qu’il s’agisse des actes de la vie quotidienne ou des aides au travail personnel ou à l’apprentissage. L’a...

La question de l’accessibilité des universités, des grandes écoles et des lycées constitue un frein majeur pour les jeunes en situation de handicap qui souhaitent poursuivre des études supérieures. Les besoins non couverts sont nombreux, qu’il s’agisse des actes de la vie quotidienne ou des aides au travail personnel ou à l’apprentissage. L’a...

Cet amendement, dont l’initiative revient à Philippe Mouiller, vise à allouer des fonds supplémentaires à la recherche sur le handicap. L’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche dans lesquels les travaux restent rares ou inco...