Questions écrites de Max Brisson

Garantie financière des agents de voyage

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises à propos de la situation délicate dans laquelle se trouvent les nouvelles agences de voyage. Selon les chiffres de l'organisation mondiale du tourisme, la France est, depuis les années 1990, la première destination touristique...

Production française de masques

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la production industrielle française de masques. Dès mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient annoncé le souhait « que, d'ici la fin de l'année, nous ayons obtenu cette indépendance pleine et entière », indiquant alors la volonté de rendre la France autonome...

Moyens alloués à la rentrée 2021

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos des moyens alloués pour la rentrée 2021. La rentrée 2021 se fera après dix-huit mois de crise sanitaire, durant laquelle ont alterné, sur des rythmes différents selon les territoires, des périodes d'enseignement à distance, d'enseignements en « présentiel » et des périodes hybr...

Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, à propos de la situation délicate dans laquelle se trouve la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter. La crise sanitaire causée par la pandémie de la Covid-19 et les mesures restrictives qui en ont découlé ont obligé...

Situation des étudiants primo-diplômés de la filière métiers d'art et du design

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à propos de la situation des étudiants primo-diplômés de la filière métiers d'art et du design (MADE), concernés par la réforme de 2018. À l'origine, la réforme des diplômes des métiers d'art (DMA) proposait un passage de 2 ans, équivalant à un diplôme de BTS, à 3 ans, équival...

Conséquences du protocole sanitaire sur les enfants de 0 à 11 ans

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des conséquences du protocole sanitaire sur les enfants de 0 à 11 ans. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit l'obligation du port de masque pour les enfants de...

Inégalités sociales et territoriales d'accès au soin dans le cadre des maladies de la peau

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins dans le cadre des maladies de la peau. En France, plus de 20 millions de personnes souffrent au moins d'une des 6 500 pathologies de la peau recensées à ce jour. Elles touchent toutes les catégories de la population, sans distinction d'âge, et...

Situation préoccupante des étudiants issus de la promotion 2020-2021 des études d'accès à la santé

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à propos de la situation préoccupante des étudiants issus de la promotion 2020-2021 souhaitant accéder aux cursus de parcours accès spécifique à la santé (PASS) et de licence avec une option d'accès à la santé (LAS). Dans le cadre de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 rela...

Conséquences de la crise sanitaire pour les participants du programme Au Pair

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, à propos des conséquences de la crise sanitaire et des restrictions des déplacements internationaux pour les participants du programme Au Pair ainsi que pour les familles les accueillant. Au Pair est un programme international d'échanges culture...

Place des psychologues dans l'accompagnement des personnes en souffrance psychique

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la place des psychologues dans l'accompagnement des personnes en souffrance psychique. Les psychologues sont présents dans tous les champs de la société, que ce soit dans la santé mentale, les lieux de soins somatiques, les établissements scolaires, les entreprises, les instances judiciaires ou enc...

Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux. Après des années de négociations, d'interruption de pourparlers, l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été signé le 29 mars 2020. Impliquant de nombreuses modifications...

Conséquences de la réingénierie du diplôme d'aide-soignant sur les infirmiers libéraux et le système de santé

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, à propos de l'arrêté prévoyant la réingénierie du diplôme d'aide-soignant (AS) et ses conséquences sur le système de santé. L'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture dispose, dans son article 1er, le...

Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de la situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie. Plus d'une centaine d'établissements thermaux existent sur le territoire national et ils accueillent chaque année près de 600 000 curistes. Pourtant, depuis le début de la crise sanitaire, le thermalisme est confronté à une cri...

Représentation des associations indépendantes de locataires

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, à propos de la représentation des associations indépendantes de locataires. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté dispose que les associations indépendantes de locataires ne sont pas habilitées à présenter des listes aux...

Distinctions entre les diverses catégories de professionnels de santé libéraux

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'absence de certaines catégories de professionnels de santé libéraux, à l'instar des orthophonistes, dans la liste fixée des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil doit être proposée afin de pouvoir faire garder leurs enfants. Le décret n° 202...

Détresse des praticiens et manque d'attractivité du service hospitalier

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détresse des praticiens hospitaliers et le manque d'attractivité du service hospitalier. Depuis plus d'un an désormais, la crise sanitaire met à rude épreuve l'ensemble du personnel médical, placé en première ligne. Elle a fait émerger le mal-être des praticiens hospitaliers, écrasés par le poids de l'a...

Annulation de l'expérimentation relative à l'indication de l'origine du lait

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences et la suite à donner à la décision du Conseil d'État d'annuler l'expérimentation instaurant un étiquetage de l'origine géographique du lait. Pour une période expérimentale courant jusqu'au 31 décembre 2021, un décret du Gouvernement avait rendu obligatoire sous peine sanction l'indi...

Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la politique appliquée de destruction des retenues d'eau et l'avenir des moulins français. L'article L. 214-17 du code de l'environnement prévoit exclusivement « la gestion, l'entretien et l'équipement » des ouvrages de retenue d'eau dans le cadre de la circulation piscicole et sédimentaire. Pourtant, depuis...

Modalités du plan pollinisateur

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, prévue par le plan pollinisateur. Le plan pollinisateur s'appuie sur une recommandation de l'agence nationale de ...

Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'une partie de la rémunération maintenue aux fonctionnaires vulnérables affiliés au régime spécial de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). D...