Amendements de Mélanie Vogel

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent amendement de suppression, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à ce que les collectivités territoriales soient contraintes d’adopter des règlements intérieurs de piscines qui prohibent le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religi...

Avant le mot : ou insérer les mots : si elle est coupable de discrimination au sens du deuxième alinéa de l’article 225-1 du code pénal, Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à permettre le retrait de l’agrément si l’association est reconnue coupable de discrimination. Le code p...

I. – Alinéas 2 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2121-2-1, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Il en va de même dans les communes de 500 à 1499 habitants, dès lors que le conseil municipal compte au moins onze membres à l’issue du second ...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 345-2 du code de l’énergie, les mots : « à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique » sont remplacés par les mots : « appartenant à un propriétaire unique et accueillant des entreprises du secteur tertiaire ». Expos...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et accompagnées par la puissance publique, en particulier les collectivités territoriales ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que les objectifs de rénovation énergétique des logements ne pourront pas être atteints sans une implication forte de la puissance publ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : tendre, à l’horizon 2030, vers par les mots : parvenir, à partir de 2025, à Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovations (et notamment de rénovations globales) pour atteindre les seuils de 900 000 rénovations (dont 200 000 rénovations ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l’article 20 qui vise à faciliter deux procédures applicables aux concessions hydroélectriques. D'une part, il propose de simplifier la dérogation aux débits réservés, issue de l'article 72 de la loi « Aper » de 2023, en supprimant l'exigence ...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. A travers cet article, il est ains...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et la dérogation à l’application de la...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette concession ne peut être délivrée que si l’installation projetée n’est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines, telles que définies à l’article L. 566-1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 14 qui prolonge jusqu'en 2050 au lieu de 2043 l'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs liés à la relance du nucléaire, par l'article 7 de la loi “Nouveau Nucléaire” de 2023...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Pour l’électricité d’origine nucléaire et issue des énergies renouvelables, ce volet précise les coûts complets d’investissements et de fonctionnement, une estimation des coûts induits par le recours à la sous-traitance et le coût de surveillance des prestataires, le coût global...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze mois après l'adoption de la prés...

I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, et des réacteurs électronucléaires et petits réacteurs modulaires, au I de l’article L....

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 55 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moin...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à corriger une modification opérée en commission s’agissant de l’autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental d’ici 2050. La commission a affaibli cet objec...

Alinéa 6 Supprimer les mots : et sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires soutient les objectifs chiffrés pour conforter la sortie des énergies fossiles prévus à l’article 8. Cet article prévoit un relèvement de 20 à 30 % pour l'objectif de r...

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui consistent prioritairement en des installations flottantes, et les mots : , de conciliation avec les activités économiques ou récréatives,...