Amendements de Mélanie Vogel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 4 qui vise à favoriser les différentes flexibilités, en fixant pour objectifs, d'ici 2030 avec 6, 5 GW de capacités installées pour l'hydrogène nucléaire ou renouvelable ; 1 GW de capacités installées pour les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l'énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l'horizon 2030 et un mix de production d'électricité majoritairement nucléaire à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie. Cette mesure est climaticide. Tous les économistes conf...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’exportations dans ce secteur par les mots : de solidarité électrique européenne par le développement des interconnexions II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : diversification par les mots : réduction graduelle Exposé sommaire : Alors que la crise énergétique mondiale de 2021-2023 nous a rappelé la néc...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Garantit une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température à 1, 5° C par rappo...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a ) Après les trois occurrences des mots : « surface agricole utile régionale moyenne » sont insérés les mots : « par exploitant» ; b ) Après les mots : « ateliers de pr...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Elle comporte un état des lieux de la filière et des perspectives de développement, elle formule des recommandations pour mie...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L’article 17 prévoit des adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture par ordonnance. Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter des reculs quant au régime des ins...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles élaborent et publient des indicateurs spécifiques aux productions des filières biologiques, au sens de l’article L. 641-13. Elles s’assurent que les filières biologiques accèdent à l’ensemble des outils nécessaires au pilotage des volumes et au suivi des marchés. » Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 632-1, après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Promouvoir les produits biologiques au sens de l’article L. 641-13 et améliorer la connaissance de l’agriculture biologique afin d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 1 du présent code. » Exposé somm...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il étudie les modalités selon lesquelles l’Etat pourra prendre en charge financièrement tout ou une partie des frais associés. Au plus tard au 1er janvier 2029, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, rédigé après concertation avec les parties prenantes, étudiant l’opportu...

I.- Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : …° Un module environnemental qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques et qui permet d’évaluer les impacts du projet d’installation en termes de climat, de pr...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans le respect du pluralisme, il est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement agricole qui concourent au même objectif, et notamment avec les dispositifs développés par organismes nationaux à vocation agricole au sens des articles L. 820-2 et ...

Alinéa 4 1° Après les mots : des structures de conseil et d’accompagnement agréées, insérer les mots : dont des établissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, 2° Supprimer les mots : et des établissements locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Exposé sommaire : Le projet de loi i...

Alinéa 26 Après les mots : qualité de vie et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire, insérer les mots : notamment via des actions de lutte contre le mal-être agricole et les risques psychosociaux en agriculture Exposé sommaire : Les mobilisations agricoles de ces derniers mois ont révé...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’accès au service de remplacement pour la prévention de l’épuisement professionnel, la formation et en cas d’arrêt maladie, en particulier pour les exploitants en situation de fragilité économique. Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer l’alinéa 9 de l’article 8 qui prévoit l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’inclusion des représentants des acteurs de l’enseignement agricole privé au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire semble poser question. L’Enseignement Supérieur Agricole Public et Privé est déjà présent au sein du CNEA (Con...

Alinéa 2 Supprimer les mots : Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’alinéa 2 de l’article 4 cohérent avec l’article 1er et l’article 2 du présent projet de loi, qui fixent un objectif volontariste d’augmenter de 30 % par rapport à 2022 le nombre d’apprenants dans les formations ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures permettant de soutenir et de favoriser l’aide à la gestion durable des haies pour les gestionnaires et en particulier pour les agriculteurs ...

I. - Alinéa 47 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Au premier alinéa du I et au 2° du II de l’article L. 173-1, après la référence : « L. 214-3 », est insérée la référence : «, L. 412-23 ». II. - Alinéa 48 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Un amendement adopté à l’Assemblée nationale est venu affaiblir les sanctions prévues pour la viola...