Amendements de Michel Amiel

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière d’imagerie médicale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier une plus grande autonomie aux médecins et, par conséquent, de fluidifier le parcours de soin du patient en lui évitant un recours au spécialiste pou...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière de prise en charge des personnes en fin de vie, d’utilisation des soins palliatifs et de prise en charge de la douleur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les études médicales comportent une formation en mat...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants de se familiariser à la question de la santé environnementale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé sur la santé environnementale. D’après l’OMS, « l’environnement est l...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants d’acquérir des compétences en matière de prévention et de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation administrative et leurs permettent d’acquérir des compétences en matière de gestion du personnel. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la formation des étudiants en médecine un objectif d'acquisition de compétences en matiè...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également aux étudiants d’acquérir les compétences en matière de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire : Cet ...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : présentation au par les mots : proposition de mise en service auprès du Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission p...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « personnes », la fin du 2° du III de l’article L. 1121-16-1 est ainsi rédigée : « et, le cas échéant, de l'autorité compétente, selon les modalités prévues aux articles L. 1123-7 et L. 1123-12, lorsqu'ils ne sont pas utilisés dans des conditions ouvrant droit au ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « A ter . - L’article L. 1453-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au 3°, après les mots : « à l’exception » sont ajoutés les mots : « des conseils nationaux professionnels mentionnés à l’article L. 4021-3 et » ; « 2° Au 4°, après les mots : « à des personnes autres que celles mention...

Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° Après les mots « à toute personne » sont insérés les mots « assurant des prestations de santé ou » ; 2° Après le mot « commercialisant » sont insérés les mots « des produits faisant l’objet d’une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou »...

Alinéa 1 1° Avant cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « 1° La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Après la communication d’une copie à titre gratuit, lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies supplémentaires, quel qu'en soit le support, les frais laiss...

1° Alinéas 52, 71, 72 et 76 Remplacer le mot : « éthique » par les mots : « d’intérêt public ». 2° Alinéa 77 Supprimer le mot : «, éthiques ». Exposé sommaire : S’agissant des recherches, études et évaluation n’impliquant pas la personne humaine dans le domaine de la santé, l’avis donné par le comité d’expertise en amont de l’autorisation ...

Après l’alinéa 31, insérer les alinéas suivant ainsi rédigés : I. Après le chapitre V du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre V bis ainsi rédigé : « Chapitre V bis - Mesures d’isolement contraint » « Art. L.3135-5. - I. - Lorsqu’une personne atteinte d’une infection ha...

Après l'article 7 septies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 1110-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1. Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « Sont notamment assimilées à des refus de soins, lorsqu’elles sont fondées sur un des motifs discriminatoires visés à l’alinéa ...

L'alinéa 18 est ainsi rédigé : A défaut d'initiative des professionnels, sous un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de c...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « services », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi...