Interventions en hémicycle de Michel Bécot

Je soutiens pleinement la position de la commission. Nous avons là à faire à des professionnels qui doivent à tout le moins comprendre une autre langue que le français, sans même aller jusqu’à exiger la maîtrise de cette langue étrangère. Il s’agit en effet de chauffeurs de voitures de grande remise, qui, contrairement aux taxis ordinaires, tr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6, 3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7, 4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire au...

N’oublions pas que la France possède sur son territoire plus de trente sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, il est plus que jamais nécessaire de développer et de moderniser notre offre touristique. La situation la plus préoccupante affecte l’hôtellerie haut de gamme, les ...

Cet amendement concerne les résidences de tourisme. Aux termes du présent article est créée l'agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France. La commission des affaires économiques a souhaité énumérer les missions de cette future agence. Parmi ces missions, en ce qui concerne ...

Non, je le retire en faveur de l’amendement n° 49, qui est plus complet.

Quel beau département !

Mon ami Paul Raoult y est allé un peu fort ! Il a parlé des restaurateurs dans des termes peu élogieux, et je suis profondément choqué de l’entendre dresser un tel portrait de gens qui travaillent du matin au soir. Sans être de la profession, je les vois à la tâche, et je sais qu’ils travaillent beaucoup ! Je serais très heureux que la baisse d...

M. Michel Bécot. Il faut aider ces restaurateurs : je n’en vois pas beaucoup dans nos villages qui roulent sur l’or !

Certaines centrales de réservation de meublés de tourisme réalisent par ailleurs des prestations de tourisme à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Elles ne sauraient être traitées, à cet égard, comme de véritables professionnels. En particulier, le minimum de garantie financière prévu pour les activités accessoir...

Les observations du Gouvernement m’amènent à le retirer, madame la présidente. Si tout est déjà prévu, j’en prends acte. Notre préoccupation était qu’il soit tenu compte du cas des petites structures, monsieur le secrétaire d'État.

Ce n’est pas vrai !

Dans le cas de la cession d'une entreprise, le délai qui court entre la signature de l'acte de cession et le versement du prix au cédant peut parfois dépasser cinq mois, ce qui est incompatible avec la vie des affaires. En effet, au délai qui court à partir de la publicité au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales s'ajou...

Il faut être bien conscient que, pour l’entreprise qui cède, il est important de pouvoir récupérer cet argent le plus rapidement possible. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Alors que le Gouvernement veut soutenir l'exportation des entreprises françaises, en particulier des plus petites d'entre elles, il serait utile de supprimer, parmi les entraves, la pénalisation de certains contentieux liés à des procédures d'exportation. Ainsi, cet amendement vise à dépénaliser le contentieux douanier pour les cas d'erreurs o...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à obliger les micro-entreprises qui ne sont pas tenues de faire appel aux services d’un expert-comptable ou d’une AGC, c'est-à-dire d’une association de gestion et de comptabilité, à soumettre leurs documents comptables, à compter de leur troisième année d’activité, au contrôle d’un organisme agréé. Le défaut de présentatio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ça n’a rien à voir !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous a présenté à travers ce projet de loi une réforme stratégique des ports, attendue et nécessaire, adossée à un ambitieux plan de financement qui devrait en assurer le succès. Cela a déjà été relevé, le transport maritime connaît un essor mondial : 80...

C’est faux !