Interventions en hémicycle de Michel Bécot

Je soutiendrai l’amendement de Gérard Cornu, dont on a sans doute mal saisi l’enjeu.

Il concerne les petites communes qui n’auront jamais de points Poste. La disposition ici proposée apportera un peu plus de sécurité aux personnes qui, parce qu’elles travaillent, ne peuvent retirer leurs colis dans la journée. C’est tout !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons voter un texte dont nous n’avons rien à craindre, mais dont, au contraire, nous avons tout à gagner. Dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, il organise une concurrence régulée dans le but de développer les transports ferroviaires : il développe les transpo...

Mais non !

Absolument !

Nous tenons à saluer votre engagement dans le secteur du tourisme, qui a permis à notre pays de conforter sa place de première destination touristique mondiale. J’estime même que le tourisme mériterait un ministère de plein exercice, …

…qui, naturellement, vous reviendrait ! Moderniser la réglementation des professions du tourisme, rénover l’offre touristique et favoriser l’accès aux séjours touristiques : tels sont les objectifs figurant dans le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui en deuxième lecture, et que nous nous apprêtons à adopter. Il est important de ...

Par ailleurs, la création d’une cinquième étoile, qui situe notre offre touristique dans une dynamique internationale, doit également être saluée. Il en est de même de la création d’une agence de développement touristique de la France, Atout France, qui permettra, à partir d’un établissement unique, de coordonner et de donner une cohérence nat...

Enfin, le nouvel article 13 ter, qui confère au ministre chargé des sports la faculté de dresser une liste de grands stades et d’équipements sportifs à vocation d’intérêt général, offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’accompagner des financements de projets à portée d’intérêt général, aux importantes re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter avec nos collègues membres du groupe UMP renforcera l’attractivité de notre pays, favorisera la compétitivité de nos entreprises et, surtout, nous aidera à relancer le secteur touristique français, à un moment crucial po...

Alors, votez le texte !

Cet amendement a pour objet de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent, via leurs adhérents locaux, des certificats de visite pour le classement des meublés de tourisme, de le faire également pour le classement des chambres d'hôtes.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme. Actuellement, la possibilité de résiliation du bail tous les trois ans est prévue uniquement pour le preneur. Concrètement, lorsqu’une résidence de tourisme se construit, on la confie à un exploitant, qui signe un bail de neuf ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à souligner l’intérêt de cet amendement n° 33 rectifié bis, car notre pays connaît un réel problème en matière de réhabilitation des résidences de tourisme. Pourquoi ne pas proposer un crédit d’impôts pour encourager et aider les propriétaires à rénover leurs résidences secondaires et à les mettre...

Les fédérations nationales dont il est question ici sont les mêmes que les fédérations mentionnées par Gérard César. Cet amendement a pour objet de les autoriser à former leurs adhérents en vue de l’obtention du permis d’exploitation, compte tenu de leur grande expérience en matière de formation, ainsi que de leur rôle essentiel dans le dévelop...

Avec cet amendement, nous évoquons de nouveau la loi Hoguet, qui régit les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Nous proposons que les personnes physiques ou morales n’exerçant qu’une activité de location saisonnière de meublés soient dispensées de la carte pro...

Oui, et je voudrais ajouter quelques précisions. Monsieur le secrétaire d’État, la personne physique - ou la personne morale, association ou gîte -, devra tout de même avoir occupé pendant au moins trois ans, à temps partiel ou à temps complet, de manière continue ou non, un emploi subordonné se rattachant à une activité mentionnée à l’article...

À quoi servent les acquis de l’expérience, alors ?